Recherches populaires
121 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...émentaires toiture usine existante 891,32 $ TC-064 : Modification de la quincaillerie de porte 6 901,45 $ TC-065 : Reconstruction du haut de la cloison entre corridor 100 et atelier 106 4 013,73 $ TC-068 : Ajout d’un soufflage derrière l...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...RÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJET Encadrer la construction d’un projet résidentiel de très forte densité afin que le projet se réalise selon les plans présentés et appro...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...oins que le contexte n’indique un sens différent. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISES r. 216 -2007 Sur le territoire indiqué au plan -guide, la délivrance d’un permis...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 2 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domest...
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménag...
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...$ d'évaluation . Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, et sur les biens - fonds ou immeubles incorporés aux dits fonds et défini s à la loi....
-
• Documents
Procès-verbal du 25 novembre 2024
...8 Permission d’occupation d’une partie du stationnement dans le stationnement des bâtisseurs no 3 en faveur de Les Constructions CMI inc. et Rénovam inc. ATTENDU : que nous avons reçu une demande par Les Constructions CMI inc. et Ré...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...es autres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de construction ou d’...
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élaborés et adop...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 juin 2024
...NTANT CIMI INC. 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...re agricole afin d’utiliser le site situé le long de la rivière Famine, à des fins autr es qu’agricoles, pour la construction d’une passerelle permanente pour le sentier provincial de motoneige; ATTENDU : que les immeubles vis...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...umissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 808 668,80 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 924 601,03 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Cô...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 avril 2024
...unanimement QUE le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlemen...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
...t de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 mars 2024
...ille a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT RÉNOVAM INC. 3 564 219,25 $ CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 3 722 890,50 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 3 747 900,00 $ ACTION ESTIMATION INC. 3 900 476,...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 mars 2024
...nt QUE le projet du Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152- 2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 février 2024
...u lot numéro 6 608 753 sur la 25 e Avenue ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir une parcelle de terrain pour la construction d’un ponceau sur le ruisseau d’Ardoise dans l’axe de la 25 e Avenue; ATTENDU : les discussions interven...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...UTION N O 23-13803 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 80 e Rue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que les promoteurs Les Constr...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 novembre
...ns le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air pour son projet de construction d’un nouveau gymnase double; ATTENDU : que ces équipements sportifs pourront bénéficier aux citoyens de la...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...ON N O 23 -13723 Mandat à 9366 -6501 Québec inc. (VARS) pour des services professionnels d’accompagnement dans la construction et la mise en place du programme de gouvernance pour se conformer à la Loi 25 ATTENDU : que dans...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...ité La conformité des avertisseurs de fumée s’évalue en fonction des normes en vi gueur lors de la construction du bâtiment. ARTICLE 4 – AVERTISSEUR DE MONOXYDE DE CARBONE 4.1 Installation obligatoire...