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181 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ndums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e Avenue ; • Des maisons en rangée entre la 174 e Rue et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamilia...
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Procès-verbal du 27 mars
...Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.24 Adhésion au regroupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 886 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le......
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement......
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména......
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Procès-verbal du 8 mai
...ierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chau...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...s fait partie intégrante du présent règlement. 1.5. APPLICATION Les dispositions du présent règlement s’ajoutent à celles du règlement de zonage et de tous les autres règlements découlant de la Loi sur l’aménageme...
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Procès-verbal du 14 février
...Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des ap...
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Procès-verbal du 11 octobre
...-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.13 Embauche d’un apprenti mécanicien pour le centre de ski. 6.14 Embauche d’un co...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...lus d’une intervention 30 000 $ Aide financière pour un bâtiment mixte Advenant qu’un autre programme s’ajoute, le bâtiment pourra bénéficier d’une aide financière maximale de 30 000 $. Les coûts liés à une par...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse......
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...u côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages permis. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE La zone RP -307 est s...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui s......
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...priétaires qui en auront reçus devront les payer sur une période de cinq ans à même un montant qui sera ajouté chaque année sur le compte de taxes munici pales. Une fois livré, le bac appartient au propriétaire...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...13.5 À l'exception des terrains visés par l’arti cle 13.7, lorsque des travaux ont comme conséquence d'ajouter une superficie imperméable de 1 200m 2 et plus, le propriétaire doit gérer l'eau de surface de la façon s...
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Règlement de zonage
...et interprétatives Pour les fins de réglementation et de votation, chaque zone est numérotée au plan de zonage en ajoutant un chiffre aux lettres d’appellation. Chaque zone ainsi identifiée constitue une zone distincte. 1.5.4 INTERPRÉ...
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Règlement sur les permis et certificats
...IGATION D’OBTENIR UN PERMIS Nul ne peut effectuer une opération cadastrale autre qu’une annulation, une correction, un ajout ou un remplacement de lot sans avoir au préalable obtenu un permis de lotissement à cet effet. 3.3. CONTENU DE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...énager de nombreuses ouvertures au rez -de -chaussée (vitrines, fenêtres, portes), prévoir une entrée accueillante, ajouter des éléments architecturaux (volets, encadrements de fenêtres, balcons…). 8° Le traitement architectu...
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Procès-verbal du 28 février
...Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collect...