Recherches populaires
145 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...achant à l'exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglemen...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...t. [r.785 -2020,17 -11 -2020] 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ant à proximité, particulièrement résidentiel et assurer une transition entre l’existant et le projet d’ensemble afin de limiter le s inconvénients. Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 8 3.2.4. CRITE...
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Règlement sur les permis et certificats
...ayon des courbes, le diamètre des cercles de virage de toutes les voies de circulation existantes et projetées ayant une limite commune avec un lot, le traversant ou y aboutissant ; 4° Le caractère privé ou public des voies de circulation ex...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Ordre du mérite georgien
L'Ordre permet de rendre hommage à des hommes et des femmes qui se démarquent dans un domaine particulier contribuant plus que tout autre au développement de notre communauté, à son rayonnement et à la qualité de vie qu’on y retrouve. Les......
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Règlement de construction
...t. [r.785 -2020,17 -11 -2020 ] 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa...
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Règlement de lotissement
...jugement. [r. 785-2020,17-11-2020] 6.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint-Georges pour faire respecter sa...
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Règlement de zonage
...AIN VACANT DANS UN SECTEUR PARTIELLEMENT OU NON DESSERVI ………………….………………………………………………\ ………- 6 - 3.3. IMPLANTATION À LA LIMITE D’UN PARC OU D’UNE ZONE INDUSTRIELLE ............ - 7 - 3.4. NORMES D’IMPLANTATION LE LONG D’UNE AUTOROUTE OU DE L’A...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...uite d’aqueduc et ses accessoires installés à partir d'un bâtiment jusqu'à la ligne de propriété ou jusqu'à la limite de l’assiette de servitude consentie à la Ville pour l'installation de la conduite d'aqueduc principale et se r...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...é toutes les taxes et tarifications qui sont dues à la Ville pour chacune des années prévues au programme. 6. LIMITE DE L'AIDE Le total des montants versés en vertu du présent règlement, additionné de l'aide versée en vertu d...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...er u n ensemble. Les parasols doivent être installés de telle sorte qu’une fois déployés, ils ne dépassent pas les limites des zones autorisées et ne constituent pas une gêne pour la circulation. 10° Un seul type de mobilier...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ieux o u irrespectueux envers un membre du conseil ou envers qui que ce soit. 34. Le président de la séance peut limiter le droit de parole à toute personne qui ne respecte pas les dispositions du présent règlement. 35. Le prési...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT......
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Sollicitation dans les rues
...uite au tirage seront traitées l’année suivante, sous réserve qu’une nouvelle demande soit parvenue à la Ville à la date limite ; • exception faite des deux collectes nationales, celles qui auront été pigées au tirage au sort seront retirées...
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Peintures murales
.... 10° Lorsque des balcons sont prévus, ceux -ci devront oc cuper un minimum de 1,5m par 3 m. 11° Limiter la hauteur des murs de fondation et des sous -sols qui est apparente (sortie de terre) à moins de 30 c...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...uit : le fabricant doit être en m esure de garantir que le niveau de bruit ne sera pas augmenté au -delà des limites du terrain. 3.3. CRITÈRES D’ÉVALUATION POUR L’INSTALLATION D’ANTENNES ET TOURS D’ANTENNES...
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Procès-verbal du 12 juin
...e dérogation mineure pour le 2250, 90 e Rue, qui vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...orsqu’utiles, les renseignements suivants : 1˚ Localisation des constr uctions existantes et projetées et des limites de propriétés ; 2˚ Plans et élévations des bâtiments projetés ; 3˚ Localisation et aménagement des a...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...Ville de Saint -Georges ou l’autorité compétente dès que le poids de l’animal atteint 20 kg ou plus. 8. LIMITE DU NOMBRE D’ANIMAUX 8.1 Il est interdit dans une même unité d’habitation ou pour un même gardien...
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Plan d'urbanisme
...ol non agricole existante et éviter l’extension de ces secteurs. Moyens de mise en œuvre : • Identifier et délimiter des « Îlots déstructurés » en zone agricole. Minimiser les incidences de l’activité agricole sur les quartie...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ibellé des normes de lotissement à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac ; • de modifier des normes d’implantation à la limite d’une zone industrielle. Le tout conformément au document préparé par le Service de l’urbanisme et joint à la p...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...tance solide ou visqueuse qui pourrait obstruer ou restreindre le débit de l’égout, y compris, mais sans s’y limiter : cendre, sable, terre, paille, cambouis, résidus métalliques, colle, verre, pigments, torchons, servi...
