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178 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges tenue le 10 septembre 2018, le conseil de cette munici palité a adopté le Règlement numéro 708 -2018 relatif aux plans...
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Procès-verbal du 14 novembre
...d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12365-12367, 1 re Avenue le 26 septembre 2022; ATTENDU : la recommandation de M. Jean-Yves Gosselin, directeur du Service d’urbanisme, à l'effet de d...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...13 mars 11 avril (mardi) 27 mars 24 avril 8 mai 12 juin 23 mai (mardi) 26 juin 10 juillet 11 septembre 14 août 25 septembre 10 octobre (mardi) 13 novembre 23 octobre 27 novembre 11 décembre...
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Procès-verbal du 12 décembre
...territoire en utilisant les sacs Agrirécup; ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 22-13053 adoptée le 12 septembre 2022, le conseil a autorisé le versement d’une aide financière de 200 $ jusqu’au 31 décembre 2022, à chaque produ...
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Procès-verbal du 23 janvier
...on collective avec le Syndicat des employés municipaux de Beauce (C.S.D.) – section centre de ski est échue depuis le 30 septembre 2022; ATTENDU : le projet de convention collective soumis au conseil de ville; ATTENDU : qu'un accord de...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ment le 13 août 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de con sultation du 13 août 2012 au 10 septembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 10...
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Procès-verbal du 27 mars
...d’embauche de 7 animateurs-chefs pour le Service des loisirs et de la culture pour la période du 1 er avril 2023 au 1 er septembre 2023 est déposé au conseil. Un rapport d’embauche de 30 animateurs pour le Service des loisirs et de la cult...
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Procès-verbal du 24 avril
...ompter du 1 er mai 2023 et MM. Jean-Nicolas Poulin et Jimmy Mercier à titre de lieutenants aux opérations à compter du 4 septembre 2023 au Service de sécurité incendie selon les conditions de travail prévues pour les officiers-cadres à temps...
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Procès-verbal du 8 mai
...le départ à la retraite de M. Michel Vachon, à titre de pompier au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter du 15 septembre 2023 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉ...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsie ur le conseiller J...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther F...
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Procès-verbal du 12 juin
...n rapport d’embauche d’une animatrice et d’une animatrice-accompagnatrice pour une période variant du 7 mai 2023 au 1 er septembre 2023 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT SUR LA VENTE À L 'ENCAN 2023...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13074 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, du projet de règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de mod...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PRO...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PRO...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...biles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce r...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...collecte des déchets et matières résiduelles/calendrier des collectes 2022 ». Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PRO...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement numéro...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca au plus tard le 7 octobre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...a cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 91 -2003 POURVOYANT À LA...
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Règlement de zonage
...c) Donnant suite à une autorisation de la CPTAQ ou du TAQ donnée à la suite d’une demande produite à la CPTAQ avant le 1er septembre 2010 ; d) Donnant suite à une autorisation de la CPTAQ donnée à la suite des deux seuls types de demandes...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...rrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménageme nts paysage rs et arbres est interdite entre le 1er mai et le 1er septembre de chaque année à l'exception des périodes suivantes : - entre 20 h et 24 h (minuit) les jours sui v...
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Concernant les nuisances
...avec la Municipalité A ubert -Gallion et les Paroisses de Saint -Georges -Est et de Saint -Jean -de -la-Lande du 26 septembre 2001; ATTENDU : qu'il y a lieu d'unif ormiser la réglementation existante en matière de nuisance; A...