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137 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...xpliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité Il a invité les personnes pré...
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Procès-verbal du 9 mai
...UE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 24 mai
...QUE le premier projet du Règlement numéro 857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la...
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Procès-verbal du 13 juin
...expliqué le projet de Règlement numéro 857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organ...
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Peintures murales
...conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâtiments en vitrines commerciales peuvent être conservées en s’assurant de leur intégration au bâtiment par le choix des couleurs...
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Stationnement au centre-ville
9h00 à 21h00 7 jours 9h00 à 17h00 7 jours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue......
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...9-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif aux pla...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâtiments en vitrines commerciales peuvent être conservées en s’assurant de leur intégration au bâtiment par le choix des couleurs...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES......
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Règlement sur les permis et certificats
...unifamiliale jumelée ou en rangée, d’une habitation multifamiliale de quatre (4) logements et moins, d’un établissement commercial, d’un établissement d’affaires, d’un établissement industriel ou d’une combinaison de ces habitations ou établ...
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Règlement de construction
...au deuxième étage d’une habitation bifamiliale ou tri familiale isolée ou au deuxième étage d’un bâtiment commercial doit être pourvu de deux (2) portes d’issue. Pour l’application du présent article, une porte don...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...palement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une activité commerciale importante; «ZONE DE SÉCURITÉ » Signifie la partie d'une chaussée réservée exclusivement au...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...53. BRUIT D ’UN ÉTABLISSE MENT CO MMERCIAL – LA NUIT 300 $ Il est interdit pour tout établissemen t commercial de faire fonctionner tout appareil reproducteur ou amplificateur de son entre 23 h et 7 h lorsq...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...rrasse. 2. TERMINOLOGIE TERRASSE : partie d’établissement complém entaire contigü e à un établissement commercial ou de service , aménagée en plein -air, où sont disposées des tables pour les consommateurs. Aucune cuisso...
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Procès-verbal du 12 juin
...23 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entre...
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Procès-verbal du 14 février
...839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans certaines affectations, soit et est...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second proje...
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Procès-verbal du 17 juillet
...expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...68 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...des chiens, à l’exception des chiens d’attelage. Un établissement de soins vétérinaires ou un établissement commercial de vente de chiens (animalerie) ne constitue pas une chenil. « Chatterie » : Lieu où on reproduit, élèv...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dan s la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 923 -2024 soit annexé à...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 923-2024 soit...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...24 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprim...