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216 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...mentaires pour le centre sportif Lacroix-Dutil et le centre de ski pour la période approximative du 26 novembre 2024 au 30 avril 2025 pour un montant total corrigé de 27 843,31 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE le tout soit payabl...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...9, d’égout 338 -200 9, 353 -2010, 732 -2019, 733 -2019, 796 -2021, 836 -2022 et 869 -2022 , 906 -2024 . Tous les immeubles desservis 70-2003, 156 -2005 et 837 -2022 0,0315 $ par l’usine de filtration de...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...entre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AUX RESTAURAN TS DU CENTRE SPORTIF LACROIX -DUTIL ET DU CENTRE DE SKI...
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Concernant les modalités de publication des avis publics
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ne activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION D 'UN BIEN , UN SERVICE , UNE ACTIVITÉ OU AUTRES AVANTAGES POU R L 'ANNÉE...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : . Être déposée au plus tard le 30 avril 2025; . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville de Saint-Georges...
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Règlement de zonage
...rs. 7° Caractère saisonnier : Les normes du présent article sont applicables pour une terrasse saisonnière, du 1 er avril au 31 octobre de la même année. Toute construction ou installation faisant en sorte que la terrasse devient opérat...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...U : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Un rapport d’embauche d’un surveillant de patinage libre pour la période du 4 septembre 2023 au 29 avril 2024 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UN...
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Procès-verbal du 25 septembre
...on ATTENDU : l’adoption du Règlement numéro 887 -2023 encadra nt l’exercice du droit de préemption le 11 avril 2023; ATTENDU : que ce Règlement vise à identifier le territoire sur lequel le droit de préempti...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem......
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Procès-verbal du 13 novembre
...Un rapport d’embauche d’un responsable de plateaux sportifs pour la période du 20 novembre 2023 au 30 avril 2024 pour le Servi ce des loisirs et de la culture est déposé au conseil. AUTORISATION DE DÉPEN SE...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Un rapport d’embauche de 11 moniteurs de ski et planche pour la péri ode du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024 pour le centre de ski est déposé au conseil. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER COMPARATIF DES REVENUS ET D...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...4, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi) 15 juillet 9 septembre 19 août 23 se...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, don...
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Procès-verbal du 27 novembre
...SKI Un rapport d’embauche de 3 moniteurs de ski pour le centre de ski pour la période du 1 er décembre 2023 au 30 avril 2024 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. CORRESPONDANCE : Un bordereau...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 d e ladite loi...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...EORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Procès-verbal du 23 mai
...ique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 24 avril 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmon...