142 résultats trouvés pour taxes

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 906 -202 4 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE......

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant......

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Avis de promulgation - 1 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 869-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Vil......

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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre

...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...

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Procès-verbal du 14 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 février 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs......

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Procès-verbal du 28 février

...reneurship de Beauce pour l'octroi d’une bourse de 10 000 $ par année pour 3 ans, et ce, du 1 er mars 2022 au 29 février 2025, laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elle y était au long...

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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière......

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...adoptée le 23 septembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14237 Adoption des prévisions budgétaires 2025 de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce -Sud ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de...

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Procès-verbal du 26 février 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs......

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Plan d'action 2025-2029

PLAN D’ACTION DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS VILLE DE SAINT-GEORGES 2025-2029 Espaces extérieurs et bâtiments3 4 5 6 8 10121314 1 Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs...

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Procès-verbal du 11 avril

...TÉE RÉSOLUTION N O 22-12867 Retrait de candidature à titre de milieu hôte de la Finale des Jeux du Québec 2025 ATTENDU : que la Ville avait avisé SportsQuébec de son intention de déposer sa candidature pour être l’hôtesse...

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Inondation printanière - 5 mars 2025

...r avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 5 mars 2025. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Procès-verbal du 10 février 2025

...général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 937 -2025 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement num éro...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025

...ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 939 -2025 adopté le 24 février 2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 938 -2025 adopté le 24 février 2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Procès-verbal du 20 janvier 2025

...Demande d' aide financière dans le cadre du Programme Pêche en herbe – Soutien financier à l’ensemencement 2025 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs . 6...

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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025

...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER REGLEMENT NUMÉRO 936 -2025 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE D E L’ENSEMBLE DE...

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Demande d'autorisation de démolition du 11225 1re Avenue - 13 février 2025

...démolition d’immeubles patrimoniaux : Qu’une séance publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2025 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges à 20 h. Toute personne désirant s’opposer à la démolition ou commente...

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Demande d'autorisation de démolition du 11235 1re Avenue - 13 février 2025

...démolition d’immeubles patrimoniaux : Qu’une séance publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2025 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges à 20 h. Toute personne désirant s’opposer à la démolition ou commente...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 février 2025

...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 940-2025 LUNDI 24 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUM...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...emploi. 5.45 Autorisation d’un droit de passage à Motoneige Beauce-Sud sur le lot numéro 4 3378 941 pour la saison 2024-2025. 6.7 Rapport d’embauche de 4 animateurs d’évènements pour le Service des loisirs et de la culture. 6.8 Rappo...

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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025

...cat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 janvier 2025. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou...

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