Recherches populaires
88 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
...tte exigence s’il y a un système d’alarme incendie avec détecteur de fumée dans chaque chambre. 3.7 Co nformité La conformité des avertisseurs de fumée s’évalue en fonction des normes en vi gueur lors de la...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...municipalité occupée principalement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une activité commerciale importante; «ZONE DE SÉCURITÉ » Signifie la partie d'une chaussée...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...iment doit aviser la personne chargé e de l’application du règlement aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés de la Ville pourront alors local...
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Règlement sur les permis et certificats
...ervice de l’urbanisme peuvent visiter et examiner un terrain ou une construction entre 7 h et 20 h, tous les jours pour constater si les règlements d’urbanisme sont respectés. Ils peuvent également se faire accompagner d’un professionnel ou d’...
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Plan d'urbanisme
...ne municipalité de la paroisse de Saint-Georges Est. 4.2. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté à Ville de Saint-Georges, ce 11 juillet 2005. __________________________ _______...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Qu...
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Procès-verbal du 10 octobre
...essieurs les conseillers Tom Redmond , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claud...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...in ou dans un édifice afin de consulter des livres, registres et dossiers ou d’examiner les lieux pour constater le respect du présent règlement. Toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle d’un terrain ou d’...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...tre des animaux afin notamment d’y inclure l’obligation de stérilisation des chats domestiques et de se conformer à la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les tendances mondiales en matière de...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...propriétaire à l'exception des coûts reliés aux bordure, trottoir et voirie. Si, lors des travaux, la Ville constate la présence de roc, les frais supplémentaires encourus pourront aussi être chargés au propriétaire lors...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ENDU : que suite à l’analyse des soumissions reçues par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci constate que le plus bas soumissionnaire, l’entreprise Distribution Daki 2008 a fourni plusieurs équivalences aux produits d...
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Concernant les nuisances
...ière et immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque , pour constater si le présent règlement y est respecté, et tout propriétaire, locataire ou occupant de ces propriété...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ne peut agir, les membres présents désigne nt entre eux la personne qui p résidera la séance. 6. Le président constate le quorum avant de déclarer la séance ouverte. Il dirige la séance, appelle les points à l'ordre du jour, s'assure q...