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168 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...sur le territoire de la Municipalité. Une copie de l'entente doit être transmise aux Services techniques et Travaux publics. 21. RES PONSABILITE DE L 'ENTREPRENEUR Les préposés à la cueillette de ces vidanges...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...euvent être com plètement interdits . À cette fin, le directeur des Service s techniques e t le directeur d es Travaux publics ou leur s représentant s peu vent ordonner une telle interdiction et en aviser la population....
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Concernant la prévention des incendies
...r une borne d’incendie pour d es besoins autres que ceux de la Ville , sauf avec l’approbation préalable d u Service des travaux publics et du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie d...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...vent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le Service des travaux publics doit souvent intervenir pour fermer une pa rtie des voies de cir culation pour des travaux tant publics qu...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...es ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne physique ou mo...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ics sont responsables de l'application de ce rè glement. 3.2 Les chefs des Divisions des Services techniques et des Travaux publics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par...
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Procès-verbal du 13 novembre
...rt d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13749 Embauche de trois journaliers pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin d'embaucher trois journaliers pour le Service des travaux publics;...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Adjudication du contrat pour la fourniture d’un véhicule électrique modèle 2023 ou supérieur pour le Service d es travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...la location de la salle municipale située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande. 3. SERVICES TECHNIQUES E T TRAVAUX PUBLICS Frais exigibles pour l'utilisation d'un bien ou d'un service. 3.1 Main -d'œuvre lorsque no...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...RITÉ PUBLIQUE-AUTRE 292 677 $ 350 767 $ 58 090 $ 19,8% SERVICES TECHNIQUES 5 657 125 $ 5 937 392 $ 280 267 $ 5,0% TRAVAUX PUBLICS 11 560 437 $ 11 476 389 $ (84 048 $) -0,7% SERVICE DE L’URBANISME 1 126 377 $ 1 090 110 $ (36 267 $) -3...
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Procès-verbal du 11 décembre
...on de stationner sur la 175 e Rue entre la 10 e Avenue et le 1085, 175 e Rue. QUE ce conseil autorise le Service des travaux publics à effectuer les aménagements nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Procès-verbal du 11 décembre
...llette des ordures 1 060 556$ TOTAL: SERVICES TECHNIQUES 5 93 7 392$ TRAVAUX PUBLICS Administration 1 073 412$ Activités spéciales 68 264$...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13883 Départ à la retraite du chef d’équipe général – Aqueduc pour le Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de M. Claude Bernard, chef d’équipe général – Aqued...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...u 27 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13917 Démission d’une horticultrice pour le Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de démission reçue de Mme Alexe Côté à titre d’horticultrice pour le Service des...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...compter du 29 juillet 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14101 Embauche d’un mécanicien pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin d’embaucher un mécanicien pour le Service des travaux publics; ATTENDU : le...
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Affaissement de la chaussée
...Si vous constatez un affaissement de la chaussée, vous devez en informer la Ville rapidement. Les employés du Service des travaux publics iront sécuriser les lieux dans les plus brefs délais. Si vous avez eu des dommages à votre véhicule lors...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...tte Ford F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 et qu’elle n’est...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un te...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...limite de vitesse à 50 km/h sur la 40 e Avenue Nord, au nord de la 18 e Rue. QUE ce conseil autorise le Service des travaux publics à modifier les enseignes dans ce secteur pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 27 juin
...OLUTION N O 22 -12995 Nomination d ’un co mité de sélection pour pourvoir le poste de directeur du Service des travaux publics ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacement du directeur du Ser...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...les frais d’administration s’ajoutent à l’amende. 9.3 Constat d’infraction Le directeur du Service des travaux publics, le directeur des Services techniques et les procureurs de la Ville sont responsables de l’applicatio...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...r – Ski et plein air pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2....
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...à la Municipalité. ADOPT ÉE RÉSOLUTION N O 24 -13995 Démission d’un employé pour le Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Steeven Poulin à l’effet qu’il démissionn...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...pprobation de ce règlement. RAPPORT D ’EMBAUCHE DE 2 ÉTUDIANTS JOURNALIERS AUX RÉSEAUX -VOIRIE POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Un rapport d’embauche de 2 étudiants journaliers aux réseaux-voirie pour une période variant du 6 ma...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...rat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 9 entr...