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106 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
................................................................................... - 19 - CHAPITRE 3 IMPLANTATION DES BÂTIMENTS ET USAGES PRINCIPAUX . - 1 - 3.1. NORMES GÉNÉRALES D'IMPLANTATION ................................................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...désignent : « BRANCHEMENT D 'AQUEDUC PRIVE » : Conduite d’aqueduc et ses accessoires installés à partir d'un bâtiment jusqu'à la ligne de propriété ou jusqu'à la limite de l’assiette de servitude consentie à la Ville pour...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...xpire le 31 octobre de la même année. 6. BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Seul le propriétaire d’un bâtiment ou le locataire qui exploitera la terras se peut pr oduire une demande d’autorisation émise en vertu du p...
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Procès-verbal du 27 mars
...ère de 15 000 $ incluant toutes les taxes si applicables pour l’agrandissement de la maison d’hébergement pour femmes victime de violence conjugale. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION...
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Procès-verbal du 8 mai
...avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13475 Adjudication du contrat pour la réfection de la toiture du bâtiment Tennis Beauce ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ons animales qui sont laissées sur le plancher, dans une cage, un enclos, une niche, un abri ou tout autre bâtiment en tenant lieu, y compris sur les équipements et accessoires qui s’y trouvent ou dans l’environneme...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’imp...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...nt les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par mons ieur le conseiller Olivier Duval sur le com...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ur le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : la demande d’un futur locataire qui désire installer une enseigne sur le mur du bâtiment situé au 11400, 1 re Avenue ainsi que sur un poteau existant le long de la promenade Redmond; ATTENDU : que c...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...nts coûtent en moyenne 107 000 $ par unité; ATTENDU : qu’une étude réalisée par WSP en collaboration avec Ouranos estime à plus de 2 milliards de dollars par an, jusqu’en 2055, les surcoûts nécessaires pour entretenir, remplacer et adapter...
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Plan d'urbanisme
...ection du territoire et des activités agricoles, ainsi que les activités jugées compatibles et complémentaires. Les bâtiments et usages autres qu'agricoles autorisés dans l'affectation sont ceux indiqués ci-après. Le règlement de zonage pré...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...U : la demande des administrateurs du Grand Marché qui désirent ajouter une toiture au-dessus de la galerie existante du bâtiment situé au 12120, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’i...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...QUE le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville, soit adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 919-2024 soit annexé à la présen...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...d’eau de refroidissement ne constitue pas une eau de refroidissement; f) eaux usées: eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel,...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le 11 mars 2024, des modifications et précisions ont été apportées aux articles 4.6 et 4.6.1 relatifs aux conteneurs maritimes et 4.12.1; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Du...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...t présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur les négociations...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...e ATTENDU : la demande des propriétaires de Chaussures Cameron qui désirent faire des modifications à la façade du bâtiment situé au 12350-12380, 1 re Avenue et installer une nouvelle enseigne sur la marquise; ATTENDU : que cette pro...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ki. 6.27 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 6.28 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 6.29 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture....
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Procès-verbal du 12 juin
...ant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Embauche...
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Procès-verbal du 23 octobre
...présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné pa r monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le c...
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Procès-verbal du 13 novembre
...tre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé le long de la route 204 qui désire construire 6 bâtiments de 3 étages de 12 logements chacun ; ATTENDU : que c et immeuble est situé dans l’aire d’application...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 10 octobre
...Beauce -Sud, sur une rencontre avec les responsables de l’aérofête, sur le conseil d’administration de la Table régionale d’économie sociale de Chaudière -Appalaches (TRÉSCA), sur une rencontre avec des représentants...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......