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105 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE...
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Règlement de construction
...et bâtiment endommagé, délabré ou devenu dangereux doit être réparé ou démoli. Dans ce dernier cas, le terrain doit être comp lètement nettoyé et les fondations doivent être enlevées ou comblées. Lorsqu’un bâti...
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Règlement de zonage
...ES USAGES .................................................................... - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur ..............
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de tuyaux d'égout pluvial et d'autres dispositions concernant les réseaux...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...sées. Il a aussi pour effet d’agrandir la zone commerciale CD -510 afin qu’elle englobe la totalité du terrain du #17315, boulevard Lacroix et de corriger la marge de recul latérale de cette zone afin qu’elle so...
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Procès-verbal du 27 mars
...t QUE le second projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 13 février
...QUE le premier projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...• D’inclure le le 280 -282, 15 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -730. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -729 . • D’autoriser les logements dans les bâtiments comme...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...r le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Ser...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...n maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 logements sur le terrain restant à construire. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures (pont, passerelle, passage sous-terrain) aménagées. ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges s’engage à transmettre à la ministre, au plus tard 18 mo...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...u lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14192 Vente d’un terrain à Atlas Société Immobilière inc. ATTENDU : la demande d’Atlas Société Immobilière inc. d’acquérir un terrain...
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Plan d'urbanisme
...Réseau routier primaire mal adapté à la croissance de la ville et devant être amélioré ; • Grande disponibilité de terrains vacants pour l'expansion urbaine ; • Présence en zone agricole de quelques secteurs déstructurés ; • Prése...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...méro 915 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...1 5-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ÉE RÉSOLUTION N O 24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la s...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...aires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13908 Vente d’une lisière de terrain à Manac inc. ATTENDU : la demande de Manac inc. d’acquérir une lisière de terrain située dans l’emprise de l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...fet : • D’inclure le 280-282, 15e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD-730. Actuellement, ce terrain est compris dans une zone résidentielle. • D’autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans...
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Procès-verbal du 27 février
...mme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniqu...
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Procès-verbal du 11 décembre
...rogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155 e Rue qui vise à autoriser un terrain d’une profondeur de 19,75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul arrière de 5 m au lieu de 7 m requis...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis. 5) Catégorie des immeubles agricoles. 6) Catégorie résiduelle. 7) Catégorie...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 23 octobre
...un projet de construction de loge ments abordables; ATTENDU : que pour ce faire elle doit acquérir des terrains vacants situés sur la 120 e Rue, soit les lots 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830 du...
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Procès-verbal du 13 novembre
...auce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été installées sur des terrains appartenant à la Ville avec son approbation; ATTENDU : qu e les parties désirent que la Ville as...