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306 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...s membres du conseil soient présents et qu'ils y consentent. CHAPITRE 4 – PÉRIODE DE QUESTIONS 22 . Toute séance du conseil do it prévoir une période de ques tio ns orales pour le public. 23 . Cette période est d'une durée...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conse...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 12 septembre 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 15 août
...nt, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 juin 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 novembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseillèr...
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Procès-verbal du 13 juin
...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 9 mai 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud...
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Procès-verbal du 9 mai
...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 11 avril 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 25 avril
...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 11 avril 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Esther...
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Procès-verbal du 11 avril
...ent, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du14 mars 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pi...
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Procès-verbal du 28 mars
...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 mars 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivi...
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Procès-verbal du 14 mars
...ent, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du14 février 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller J...
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Procès-verbal du 28 février
...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 février 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean...
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Procès-verbal du 14 février
...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 17 janvier 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Mano...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 12 septembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Es...
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Procès-verbal du 27 juin
...n indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’u n projet de règlement et un avis de motion on t été dépos és à la séance du 24 mai 2022 ; IL EST PROPOS É par madame la conseillère Esther Fortin APPUY É par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 24 octobre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges termine l’année financière 2023 avec un surplus de 6 M$
Faits saillants du rapport financier - Résultats 2023 non consolidés L’exercice financier 2023 s’est soldé par un excédent de fonctionnement non consolidé à des fins fiscales de 6 065 278 $. Revenus 60 569 516 $ Dépenses 54 504 2......
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Intégration des personnes handicapées
Lors de la séance du 23 septembre 2024, la Ville de Saint-Georges a adopté son Plan d’action visant à identifier et à réduire les obstacles afin de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Ce plan élaboré dans le cadre de la loi assur...
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• Actualités
Jeux du Québec 2027 : Ville de Saint-Georges souhaite déposer sa candidature
Le conseil estime qu’en fonction des informations concrètes reçues par la Ville, celle-ci a la capacité de recevoir la Finale des Jeux du Québec. Ville de Saint-Georges tiendra une conférence de presse à ce sujet dans les prochaines semaines. ......
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Conseil de ville et Districts électoraux
Mot du maire Mot du maire Le conseil municipal comprend un (1) maire et huit (8) conseillères et conseillers représentant chacun un district de la ville. Carte des districts électoraux Les attestations de participation......
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Cour municipale
Coordonnées et informations générales 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Télécopieur : 418 226-2282 Les heures d’ouverture sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h,......
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• Actualités
Le syndicat refuse l'arbitrage
Après plus d’une vingtaine de rencontres de négociation et plus d’une douzaine de séances de médiation, la Ville a pris ses responsabilités et voyait dans le processus d’arbitrage une solution qui aurait été un moyen de mettre fin à la situation dép......
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Rapport financier
La Ville de Saint-Georges a déposé, lors de la séance publique du conseil municipal du 27 mai 2024, ses états financiers au 31 décembre 2023. À cette date, la Ville enregistrait un excédent de fonctionnement de 6,1 M$ sur un budget total de 57,6 M$.......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges accorde un contrat pour la gestion animalière
L’entente prévoit également qu’au terme de la première année, Ville de Saint-Georges a une option de prolonger celle-ci pendant une période de 24 mois, le tout conformément à la soumission déposée. D’ici le 1 er novembre prochain, Ville de Sai......
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2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
Le tout, dans un contexte où le resserrement des politiques monétaires des banques centrales, la pénurie de main-d’œuvre, les problèmes persistants touchant les chaînes d’approvisionnement ainsi que l’instabilité géopolitique mondiale ont engendré u......
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