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88 résultats trouvés pour taxes
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
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Procès-verbal du 11 décembre
...uprès de 11 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC. 69 653,58 $ ST-GEORGES FORD 71 859,38 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumis...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A......
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...te de la directrice du Service des loisirs et de la culture ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : la recommandation de M. Claude Poulin, dire...
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...LUTION N O 24-14184 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 22 août 2024, dans lequel elle recommande le...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ée par le conseil le 13 mai 2024, la Ville : − autorisait la directrice du Service des loisirs et de culture, madame Carole Paquet, à déposer le cahier des partenaires essentiels et le budget préliminaire à SPORTSQUÉBEC pour la candidature...
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Plan d'urbanisme
...oisés pour s’assurer que les arbres survivent à un éventuel développement domiciliaire ; • Obliger l’implantation des lignes électriques en arrière-lots dans les nouveaux secteurs et mettre en place une politique d'enfouissement des fils éle...
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Services juridiques
Les Services juridiques jouent un rôle-conseil auprès des autres services de la Ville. Ils assurent la représentation de la Ville devant les tribunaux et coordonnent les mandats externes. Enfin, ils s’occupent des réclamations adressées à la Ville e......
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Service de la sécurité incendie
Le Service de la sécurité incendie a comme objectif de combattre les incendies pour protéger la vie humaine, limiter les pertes matérielles et rechercher l'origine et la cause de tout incendie. Il voit à la prévention des incendies en sensibilisant......
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...oumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT RÉNOVAM INC. 3 564 219,25 $ CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 3 722 890,50 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 3 747 900,00 $ ACTION ESTIMATION INC. 3 900 476,29 $ LES CONST...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...«RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour...
