100 résultats trouvés pour taxes

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Règlement sur les permis et certificats

...ifice n’excède pas deux (2) étages ou trois cents mètres carrés (300 m 2) de superficie brute totale de plancher et ne compte qu’un seul niveau de sous-sol ; Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges)...

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Procès-verbal du 14 février

...au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12721 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 28 mars

...mars au 25 avril 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 avril 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 26 septembre

...022 au 24 octobre 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Règlement de zonage

...situé en amont ; c) Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, la ligne des hautes eaux se situe à compter du haut de l’ouvrage. À défaut de pouvoir délimiter la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, c...

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Procès-verbal du 11 décembre

...êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considér...

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Concernant la prévention des incendies

...n spéciale pour un év énement particulier si une demande est formulée. Les critèr es suivants seront pris en compte pour l’émission du permis s’il y a lieu: le cadre de l’activité, l’endroit, la personne responsable, les disposit...

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Procès-verbal du 27 novembre

...projet de règlement) . ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13756 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...enir, remplacer et adapter les infrastructures municipales québécoises existantes au climat futur; ATTENDU : que pour relever les défis climatiques et sociaux, les municipalités doivent disposer des outils financiers nécessaires. IL EST P...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...er 2024 au 11 mars 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 11 mars 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...mars 2024 au 8 avril 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 8 avril 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...vril 2024 au 13 mai 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...parmi ceux inscrits dans le tableau de l’annexe 1, sont susceptibles d’être présents dans les eaux usées, compte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établi ssement. Cette caractérisation doit être supervisée...

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Puits

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...it. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION NO 24 -14106 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Plan d'urbanisme

...document complémentaire du schéma d’aménagement ; • Insérer un facteur de distance supérieur aux normes afin de tenir compte des vents dominants selon la procédure de dérogation prévue par la Loi sur la protection du territoire et des acti...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du stationnement arrière à compter du 12 mai 2014. Les propriétaires ou occupants de ces immeubles devront utiliser les conteneurs semi -...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...lité; Nonobstant les articles 7.1 et 7.2, l’obligation d’enregistrer un chien ou un chat : d) S’applique à compter du jour où l’animal atteint l’âge de 6 mois lo rsqu’un éleveur est gardien de l’animal; e) Ne...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14254 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale associée et t...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14280 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Rémi Poulin, CPA, auditeur, trésorier et directeur du Service des finances...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...uébec, du Canada ou à l'Hydro -Québec dont la servitude a eu pour effet d'implanter le bâtiment principal en tenant compte de ladite servitude, la partie ainsi exemptée est la largeur de la servitude et le cas échéant la...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 16 décembre 2024 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considér...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...____ Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à...

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