Recherches populaires
• Rubriques
Étape 2 : Le choix de l'essence
Pour vous aider dans votre choix, nous vous proposons une liste d’essences appropriées sur le territoire de Ville de Saint-Georges (zone de rusticité 4b). Cette liste est divisée en 3 catégories : Arbre à petit développement: Pour les espaces......
• Rubriques
Service de l'urbanisme
Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis......
• Rubriques
Services techniques
Les Services techniques voient à la qualité de l’eau potable, au traitement des eaux usées et encadrent les normes de conception des projets de développement domiciliaire en plus d'être responsables de l’analyse des aménagements extérieurs et du dra......
• Rubriques
À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......
• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
• Rubriques
Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
• Rubriques
Taux de taxation en vigueur
Secteurs VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale......
• Rubriques
Travaux nécessitant un permis
À l’exception de la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention préalable d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Ainsi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire :......
• Rubriques
Avant l’achat d’un terrain
Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage permet la construction de votre projet, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents o......
• Rubriques
Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât......
• Rubriques
Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
• Rubriques
Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain
Est-ce qu’il y a des services sous-terrain publics ou privés sous l’emplacement choisi? (Conduite d’aqueduc et d’égout (votre branchement), fil électrique, conduite de gaz, etc.) Planter à l’extérieur d’un rayon de 3 mètres de votre valve d’aque......
• Rubriques
En ligne
– Sur le site des institutions financières participantes: Caisses Desjardins Banque Nationale du Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une f......
• Rubriques
Parc industriel du secteur Ouest
Les vingt entreprises qui y sont installées occupent présentement 100 % de la superficie. La Ville prévoit prolonger les services d’aqueduc et d’égout dans un proche avenir afin d’augmenter de 325 000 mètres carrés l......
• Rubriques
Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent......
• Rubriques
Service des travaux publics
Le Service des travaux publics a pour mission d’assurer l’entretien et l’amélioration des infrastructures existantes de la Ville. La Division - Réseaux et voirie s’occupe des réseaux d’eau potable, d’égout sanitaire et pluvial, des routes, de......
• Rubriques
Qualité de l'eau
Eau froide, brune ou jaunâtre Avant de consommer, laisser couler l’eau jusqu’à ce qu’elle soit claire à nouveau. Si le problème persiste, contactez-nous. Eau chaude, brune ou jaunâtre (présence de particules) Si les particules se retr......
• Rubriques
Refoulement d'égouts
Avant de contacter la Ville, faites appel à un plombier qui sera en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à l......
• Pages
Règlements municipaux
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
• Pages
Programme PerLE
Ville de Saint-Georges a adhéré au programme PerLE qui est l’acronyme de « permis et licences pour entreprises ». Ce service, offert par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, permet aux entreprises de connaître tous les permis......
• Pages
Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
• Pages
Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
• Pages
Politiques municipales
Quelques-unes d’entre elles sont plus particulièrement d’intérêt général et nous les rendons disponibles dans le but de répondre aux questions les plus souvent posées. Nous vous invitons à les consulter minutieusement et, au besoin, à les impri......
• Pages
Voirie
Les employés du Service des travaux publics exécute notamment les opérations suivantes : Réparation des nids-de-poule Vérification, entretien et réparation des fossés et ponceaux Asphaltage et marquage de chaussée Affaissement......