Recherches populaires
87 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...veteurs qui n’ont pas pu travailler. Mme Julie Létourneau demande où la Ville en est dans les démarches pour le contrôle animalier et si le conseil a pensé à la stérilisation obligatoire. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 49, sur prop...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...avis qu'il sera sou mis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 929 -2024 concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et s...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien- être des animaux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 929-2024 soit ann...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de perception; ATTENDU : qu'avis de pré sentation du présent règlement a été préalablement donné à la sé...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...opie du plan général des rues ou de tout autre plan; c) 0,55 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,47 $ par page pour une copie de règlement municipal, ce montant ne pouvant excéder la so...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...GEMENT DE RÉSEAU EN MILIEU BÂTI DEMANDE D’ANALYSE PRÉLIMINAIRE Nous, soussignés, propriétaires inscrits au rôle d’évaluation de la Ville, sommes intéressés à une démarche de prolongement des services municipaux afin de desservir...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...éposé à la maintenance pour les patinoires extérieures pour le Service des loisirs et de la culture . 6.32 Évaluation des postes de directrices adjointes du Service des loisirs et de la culture . 6.33 Acceptation de la...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nomination par résolution d’un comité de sélection pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommande l’embauche de M. Fréd...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...