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Procès-verbal du 21 août
...c ette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 896 -2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux ....
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Procès-verbal du 17 juillet
...a séance ordinaire du 26 juin 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13578 Adoption du premier projet de Règlement numéro 893-2023 ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 12 juin
...la séance ordinaire du 23 mai 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13533 Adoption du premier projet de Règlement numéro 889-2023 ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 24 avril
...e présentés par M. le Maire soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13441 Adoption du second projet de Règlement numéro 885-2023 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : La demande est conforme aux règlements d’urbanisme ; Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols dans ce secteur sont de classe 7 ; ...