345 résultats trouvés pour taxes

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...Cynthia Rodr igue, assistante -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 91 5-2024 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de...

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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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Avis de promulgation - 22 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...séance ordinaire du 8 avril 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14002 Adoption du second projet de Règlement numéro 914-2024 ATTENDU : que l...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de...

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Avis de promulgation - 19 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 922-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 LUNDI 25 JUIN 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...

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Avis de promulgation - 5 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 920-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...

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Avis de promulgation - 5 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 919-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 2...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ésentés par M. le Maire soient publiés sur le site web de la Ville dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14072 Adoption du second projet de Règlement numéro 915-2024 ATTENDU : que l...

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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...crétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 921 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...la séance ordinaire du 27 mai 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION D’UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14091 Adoption du Règlement numéro 922-2024 ATTENDU : que la greffière résu...

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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges t...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vill...