254 résultats trouvés pour taxes

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...: 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Règlement numéro 906 -202 4 autorisant des travaux pour la réfection des...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vill...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vill...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vill...

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Avis de promulgation - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...

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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...

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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges t...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...5 -2020 17/11/2020 Modifié par r. 850 -202 2 18/05 /202 2 Modifié p ar r.891 -2023 10 /10 /2023 RÈGLEMENT NUMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE...

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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 34 -202 4 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 934 -202 4 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATION...

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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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Avis de promulgation - 25 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...

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Avis de promulgation - 25 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...

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Avis de promulgation - 25 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...

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Avis de promulgation - 25 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...

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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

RÈGLEMENT N o 933 -202 4 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CAT...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vil...

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Concernant les modalités de publication des avis publics

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI...

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