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85 résultats trouvés pour taxes
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Formuler une plainte
Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......
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Eaux usées
Les eaux usées sont principalement générées par : Les usages domestiques des ménages georgiens (toilettes, bains, lavabos, machines à laver, lave-vaisselle, etc.); Les activités commerciales (restaurants, centres commerciaux, etc.......
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Le syndicat refuse l'arbitrage
Après plus d’une vingtaine de rencontres de négociation et plus d’une douzaine de séances de médiation, la Ville a pris ses responsabilités et voyait dans le processus d’arbitrage une solution qui aurait été un moyen de mettre fin à la situation dép......
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Contrôle animalier : Mise au point de Ville de Saint-Georges
en décembre 2020, Ville Saint-Georges a attribué un contrat pour le contrôle animalier à l’Escouade canine MRC. Ce contrat est d’une durée de 5 ans et doit se terminer en novembre 2025; l’Escouade canine MRC était le seul soumissionnaire;......
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Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
Qui pourra voter par Internet? Cette modalité de vote sera offerte aux électrices et électeurs de certains districts qui seront connus au cours de la prochaine année. Au total, 10% des électeurs pourront se prévaloir du droit de vote par......
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Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
« SPORTSQUÉBEC est ravi d'avoir reçu les candidatures des villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne pour devenir le milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec - Été 2027», a mentionné Julie Gosselin, présidente de l'organisation. « N......
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
Déroulement du processus associé à Pexerdce du droit de préemption par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipai......
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...Nonobstant la condition ci-haut mentionnée, la direction des Services techniques pourra fournir toute information verbale de base à un citoyen s’informant de la possibilité d’extension des réseaux dans son secteur. * un par imme...
