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Procès-verbal du 11 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Avis de promulgation - 10 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Carte des affectations secteur Est urbain
22E AVENUE PROJETÉE 25E AVENUE PROJETÉE 30E AVENUE PROJETÉE 150E RUE PROJETÉE 16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expa......
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Carte des affectations secteur Est rural
Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion industrielle Expansion urbaine Expansion urbaine Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité......
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie......
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
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Procès-verbal du 19 août 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Re......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieu......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 octobre 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......
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PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......
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RÈGLEMENT N o 912 -202 4 Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVISIO N DU TERRITOIRE......
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