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106 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...s et toute modification au projet après l’approbation du Conseil municipal nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.4. CONTENU MINIMAL DE LA DEMANDE Tout PIIA doit contenir les informations suivantes l...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ridiction de la Régie du logement pour la fixation des loyers maximaux; c) la hausse de loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Régie...
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Règlement sur les permis et certificats
...nts principaux et complémentaires et des aménagements projetés dûment signé par un arpenteur-géomètre. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’impla...
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Règlement de zonage
...re de tri de matériaux secs et de certains autres matériaux (I-7) ......... - 12 - 2.2.3.8 Classe Industrie 8 : Économie nouvelle, technologie, recherche et développement I-8) ............ - 12 - 2.2.3.9. Classe industriel 9 : Transformation...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...i au colorant, l'identification du regard dans la rue où le colorant a été localisé; - Dans le cas d'un renouvellement de branchement, un schéma indiqua nt la localisation du branchement privé au branchement public par rapport...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...t êtr e exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent êt...
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Concernant la prévention des incendies
...ustibles solides qui sont homologuées EPA ou CSA sont autorisées. 12 .4 Acceptation et approbation Toute nouvelle installation extérieure doit être préalable ment approuvée par le Service de sécurité incendie en reg...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...et susceptible d’être non conforme ou de ne plus répondre à l’objectif et aux critères nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.3 CONTENU MINIMAL DE LA DEMANDE Toute demande doit contenir les information s su...
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Procès-verbal du 25 septembre
...demandée ; • L’homogénéité de la communauté agricole sera peu affectée compte tenu que les superficies des deux nouvelles entités seront similaires à celle s du milieu environnant et qu’elles seront suffisantes pour la pratique...
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Procès-verbal du 12 juin
...d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entreposage extérieur (Dépôt du projet de règlement) ....
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...entretiens périodiques pour une période de 3 ans ou 3000 heures. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14094 Adjudication du contrat pour la réfection des ponceaux de la 9...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...d'un e activité de la municipalité. Le terme "résident" prévu au présent règlement comprend tous les résidents de la nouvelle Ville de Saint - Georges telle que créée par le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVICE...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...SPÉCIALES En vue de pourvoir aux échéances annuelles des emprunts et des intérêts contractés par la nouvelle Ville pour un groupe de citoyens déterminé, il sera prélevé sur tous les biens imposables visés par les règlement...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement 2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14314 Renouvellement des contrats d'entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...mément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14282 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourn...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14234 Renouvellement du contrat avec FQM SERVICES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ concernant la fourniture de services professionnels en...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...mément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14152 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion porteu...
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Plan d'urbanisme
...rientations de la ville se définissent ainsi : • Stimuler le développement industriel en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises et en facilitant le maintien et l'expansion des entreprises existantes ; • S’assurer que les ins...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...mément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14134 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’implantation d...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...sements des normes, la fréquence de suivi précisée dans le tableau sera à nouveau prescrite. À la suite d’une nouvelle caractérisation des eaux usées réalisée conforméme nt aux prescriptions du chapitre 6.0, les contaminan...
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Procès-verbal du 17 juillet
...s d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entreposage extérieur. Elle a invité les personnes présentes à s...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le t out soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14043 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourni...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...a demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13982 Renouvellement du contrat pour la fourniture de cellulaire avec forfaits pour une période de 24 mois ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...u Sud de Lotbinière, de l’Office municipal d’habitation du Nord de Lotbinière et de l’Office régional d’habitation de la Nouvelle-Beauce. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13950 Séance ordinaire du 11 mars 2024...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...essaires pour donner suite à la présente résolution. QUE la somme de 10 000 $ soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13910 Acquisition du lot numéro 6 601 273 pour la construction...