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273 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...UM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 novembre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour au...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier l...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser le...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 déce...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e sur le territoire de la Vil le de Saint -Georges , et ce, même si l’animal est muni d’une licence émise par une autre municipalité; Nonobstant les articles 7.1 et 7.2, l’obligation d’enregistrer un chien ou un chat : d) S’appli...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...AINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Munic...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 déce...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 déce...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 déce...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...vice d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles qui sont déterminées par la loi, à savoir :...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...cation expresse, la tarification ci - après s'applique pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'un e activité de la municipalité. Le terme "résident" prévu au présent règlement comprend tous les résidents de la nouvelle Ville de Saint...
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Politique de la famille et des aînés
...% 13 % 10 % 12 % 13 % 17 % 12 % 15 % 16 % 15 % 23 % TAUX DE DIPLOMATION DES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ EN 2021 REVENUS MÉDIAN FAMILIAL AVA NT I M P ÔT SREVENUS MÉDIAN FAMILIAL AVA NT I M P ÔT S POLITIQUE DE...
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Plan d'action 2025-2029
...ices scolaire de la Beauce-Etchemin FADOQ Fédération de l’Âge d’Or du Québec UHA Unités d’habitation accessoires MADA Municipalités amies des aînés RPA Résidences privées pour aîné.e.s 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y ...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 décembre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmente...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...tés et villes, ce conseil peut décréter que le document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...de Beauce est un organisme sans but lucratif qui a pour objet le prêt de jouets; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUY...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 novem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 octobre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour au...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...U : la nécessité de modifier le Règlement numéro 76 -2003 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité afin de le moderniser; ATTENDU : que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre le...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement d e zonage numéro 150 -2005 afin...
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Avis de promulgation - 5 juin
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 920-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conse...