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84 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...posé relativement à ce programme, est estimé à 2 131 205,93, toutes taxes incluses, et que l’aide financière demandée au Ministère est de 1 000 000 $; ATTENDU : que Ville de Saint-Georges doit autoriser le dépôt de la demande d’aide financ...
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Procès-verbal du 23 mai
...LE DOSSIER DE DÉSINCARCÉRATION. M. Claude Poulin, directeur général, explique comment un dossier chemine au niveau administratif avant d’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 1...
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Procès-verbal du 11 décembre
...aires suivantes pour l'année 2024 : ADOPTION DU BUDGET 2024 REVENUS REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXES FONCIÈRES Taxe foncière générale 32 592 410$...
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivranc...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...5; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Ville doit approuver le budget de Taxibus Saint-Georges; ATTE...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...aires suivantes pour l'année 2025 : ADOPTION DU BUDGET 2025 REVENUS REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXES FONCIÈRES Taxe foncière générale 32 511 945$...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...' aide financière dans le cadre du Programme Pêche en herbe – Soutien financier à l’ensemencement 2025 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs . 6.31 Emba...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...entes concern an t les a utorisations délivrées conformément au présent règlement. Ce registre doit contenir, au minimum, les informations suivantes : - Numéro et date de résolution du conseil autorisant l’occupation temporaire...