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133 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 mars
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 11 avril
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12832 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière;...
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Procès-verbal du 25 avril
...me n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12872 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 9 mai
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12904 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 24 mai
...ne personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 34. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12932 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière;...
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Procès-verbal du 13 juin
...personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12948 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 27 juin
...Fortin APPUYÉ par monsie ur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté te l que pr éparé et rédi gé pa r la greffière en ajoutant les items suivants : 7.1 4...
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Procès-verbal du 12 septembre
...personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 47. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13044 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...e la décision au requérant Lorsque la procédure prévue par la Loi est comp létée, le greffier transmet, dans les jours suivants, une copie de la résolution au requérant. Étape 8 : Délivrance du permis ou du certificat...
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Procès-verbal du 26 septembre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13070 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Peintures murales
...Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivant la décision du conseil municipal. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 5...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...tape 6 : TRA NSMISSION DE LA DÉCISION AU REQUÉRANT Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivants la décision du Conseil municipal. Étape 7 : DÉLIVRANCE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT Suite à...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivant la décision du conseil municipal. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 5...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...me Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 687 -2017 DÉCRÉTANT LE...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...SION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES ET INTERPRÉ...
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Règlement sur les permis et certificats
...FICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........................
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
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Règlement de lotissement
...ISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .....................
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Règlement de zonage
...NAGE N o 150-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1 - TITRE E...
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Concernant la prévention des incendies
...le s’applique à tout système d’alarme incendie, incluant les sy stèmes d’alarme incendie déjà installés ou en fonction le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement ou pour t out bâtiment où un système d’alarme est exigé. 5.2 O...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...Pour toute récidive, l’amende prévue est d e 1 000 $ . Toute infraction continue au prése nt règle ment constitue jour par jour une infraction séparée. 23. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limit...
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Sur la gestion contractuelle
...r but de préven ir les situa tions de conflit d’intérêts 6.1. Déclaration d’intérêts des employés Dans les jours suivant l ’ouverture des soumissions ou l’octroi d’un contrat, les employ és associés au déroul em ent et à la pré...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...p urem en t privée ou visé par l’article 11 doit, lorsque sa val eur excède 200 $, faire l’objet, dans les trente jours de sa réception, d’une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier de la municipalité. Cette décla...
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Procès-verbal du 14 novembre
...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13143 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 28 novembre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13178 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...