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126 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...rtif Lacroix-Dutil pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 7 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SERVICE KVP INC. 59 672,...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...els, commerciaux ou institutionnels la Ville ac cepte que ces travaux de canalisation soient faits par des entreprises privées, à la condition que le propriétaire remette à la Ville un plan signé scellé par un ing...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...s 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation l...
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Procès-verbal du 13 février
...3 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SAINT-GEORGE...
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Procès-verbal du 13 mars
...a 107 e Rue (Premier projet). 4.6 886-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dan...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...habitation dan s le cadre des coopératives d’habitation; 6° Un bâtiment appartenant à un ministère, un organisme ou une entreprise relevant du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec; 7° Un bâtiment situé dans une zone inondab...
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Procès-verbal du 24 octobre
...la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CENTRE DE L’ASPIRATEUR...
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Règlement de construction
...t ou en partie par l’un des usages suivants: 1° Institution financière et bureau de change, excepté les entreprises reliées aux prêts sur gage ou à la consignation de biens ; 2° Services correctionnels ou de détentio...
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Procès-verbal du 25 avril
...nformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil accepte de remettre en échange à l’entreprise LONGUS QUÉBEC (3848871 CANADA INC.) une excavatrice de marque Komatsu, modèle PC138USLC-8, année 2010 numéro d...
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Procès-verbal du 11 octobre
...3 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST-GEORGES FORD INC....
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Procès-verbal du 14 février
...année 2022 pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BEAUCE AUTO (2000) I...
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Procès-verbal du 28 février
...e d'Entrepreneurship de Beauce, via ses différents programmes encourage et développe l'entrepreneurship des dirigeants d'entreprises; ATTENDU : que la Ville désire favoriser la participation d'entrepreneurs de son territoire aux activités...
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Procès-verbal du 15 août
...ment de service du parc des Boisés de l’Ouest ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUC...
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Procès-verbal du 14 mars
...t d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission la plus avantageuse est celle déposée par l’entreprise WSP CANADA INC.; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Oli...
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Procès-verbal du 13 juin
...urniture sur demande de sulfate d’aluminium (ALUN) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PRODUITS CHIMIQU...
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Procès-verbal du 11 avril
...at pour la fourniture sur demande d’asphalte froid ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT TECH-MIX, DIVISION D...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...vice d’agents de sécurité pour le centre de ski ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SÉCURITÉ 3S INC. 26 8...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD -374 située dans la 127 e Rue. Ce second projet contient des dispo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...epuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 24 av...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ction de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la suite d’un appel d’offres sur invitation auprès de 8 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DULAC ET FILS...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...nnette : 25 $/heure - Pelle hydraulique sur chenilles : 105 $/heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d 'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un brancheme...
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Plan d'action 2025-2029
...ille Saint-Georges via différents médias (papier et électronique). Étudier la possibilité d’établir un partenariat avec l’entreprise privée pour la location d’équipements sportifs pour tous les âges incluant les aînés (ex. : patins et supports...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...tion du mobilier de la nouvelle cour municipale ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BRASSARDBURO INC. 42 919...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...u’aucune nouvelle utilisation autre qu’agricole n’est demandée; La demande vise à assurer la péren nité d’une entreprise agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 25 -14408 Demande à la Société d'habitation du Québec...
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Procès-verbal du 10 février 2025
...requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts...