Recherches populaires
125 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...nsi qu’avec vigilance et discernement. 3˚ Le respect et la civilité envers les autres membres du conseil , les employés de la municipalité et les citoyens Tout membre favorise le respect et la civilité dans les r elations...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 12 septembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 octobre
...érique Beauchamps à titre de commis de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolutio...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...m Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...e et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sort...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...osée à la maintenance pour le Complexe multisport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture, et ce, à compter du 19 juin 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-1355...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 8 mai 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curat...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 14 novembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas e...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...teeve Lacroix à titre de préposé à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUT...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 24 avril 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 24 avril 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...mothé Alexis à titre de préposés à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...ajoutant les items suivants : 6.24 Adhésion au regroupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.2...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...maintenance pour le Complexe multisport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture , et ce, à compter du 2 octobre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 janvier 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13265 Renouvellement de la convention collective de travail avec le Syndicat des employés municipaux de Beauce (C.S.D.) – section centre de ski ATTENDU : que la convention collective avec le Syndicat...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...nels suivants à titre de préposé à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolutio...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 novembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...autorise l’embauche du personnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue aux rapports d’embauches joints à la présente résolution. Préposés...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...istre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 28 novembre 2022 et au moment d'exerce r ce droit, est majeure et de citoy...