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119 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 février
...25 e Avenue projetée . La greffière présente le projet de règlement et menti onne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Serge Thomassin , conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'...
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Procès-verbal du 9 mai
...zone résidentielle de forte densité. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance sub...
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Procès-verbal du 24 mai
...ccumulé Nouvelle Ville comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022 et la subvention à recevoir. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RAPPORT D ’EMBAUCHE DE 5 ANIMATEURS -ACCOMPAGNATEURS , 16 ANIMATEURS DE CAMP DE JOUR ET UNE PR...
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Procès-verbal du 13 juin
...fier le tracé de la 3 e Rue Nord. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Tom Redmond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquen...
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Procès-verbal du 11 juillet
...cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, lequel sera connu et désigné comme étant le lot 6 528 355 suite au dépôt du nouveau plan de cadastre; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à...
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Procès-verbal du 15 août
...or dre dans la municipalité . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÈGLEMEN TS : RÉSOLUTION N O 22 -1302 2 Adoption du Règ...
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Procès-verbal du 12 septembre
...usages permis dans la zone RP- 307. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subsé...
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Procès-verbal du 26 septembre
...r à même la zone industrielle IA-963. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Tom Redmond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subsé...
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Règlement de zonage
...commerciales, industrielles ou autres. Un dépotoir comprend également tout lieu d’enfouissement sanitaire (LES) et site de dépôts en tranchées. DÉROGATOIRE : Abrogé [r.788-2021, 13-04-2021] E ÉGOUT : Système canalisé de colle...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...isonnable, la Municipalité pourra effectuer le nettoyage de la chaussée et lui en réclamer les frais. 38. DÉPÔT DE TERRE , DE GRAVIER OU DE SABLE 100 $ Il est interdit de jeter ou de déposer, ou permettre que soient jetés o...
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Concernant la prévention des incendies
...é utilisés au cours des 12 derniers mois précédents, et ce , afin d’éliminer les accumulations dangereuses de dépôts combustibles ou de créosote. Ces exigences peuvent être exécutées par le propriétaire, l’occupan t ou un ent re...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...t article ne s'applique pas au bruit pr odu it lors des opérations de déneigement ou pour l'op érati on des dépôts à neige, au bruit produit par la circulation routière , ferroviaire ou aérienne ni au bruit produit...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...Exploite une terrasse qui n’est pas conforme aux renseignem ent s fou rnis et aux documents produits lors du dépôt de sa demande d’autorisation; 4° Ne respecte pas les dispositions du présent règlement qui lui sont applicables....
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Procès-verbal du 13 février
...ublique et institutionnelle PB-332. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséque...
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Procès-verbal du 23 janvier
...in de modifier diverses dispositions. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséqu...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ante-greffière. ADOPTÉE RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ET ÉTATS FINANCIERS : RÉSOLUTION N O 24-14070 Dépôt du rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers ATTENDU : le rapport de l'auditeur indépendant pré...
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Procès-verbal du 13 novembre
...té 2027 et qu’ une lettre d’intention a d’ailleurs été transmise à SportsQuébec à cet effet ; ATTENDU : qu’ un dépôt de candidature se fait e n plusieurs étapes et qu’il y a trois cahiers à déposer; ATTENDU : que l...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...application . L’assistante -greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je , Manon Bougie , conseillère, d onne avis qu'il sera soumis, lors d'une sé...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...effière présente le projet de règlement et mentionne son objet, sa portée et les modifications et précisions apportées (Dépôt du projet de règlement ). Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquen...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...d’actualiser les normes . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée. (Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION D ’UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION No 24 -13978 Adoption du Règlement...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance su...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...à la convention collective des employés du centre de ski pour les périodes prévues au rapport d’embauche. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2024 Le résumé comparatif...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...PB-314. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet, sa portée et les modifications apportées (Dépôt du projet de règlement) . Je, Olivier Duval, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséqu...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...s d'une séance subséquente, le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-13861 Adoption du Règleme...