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180 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14181 Adjudication du contrat pour la cueillette et...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...s, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14151 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un véhicule u...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14108 Adjudication du contrat pour la fourniture...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...t à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14080 Mandat à PAVAGE SARTIGAN LTÉE pour la pose de b...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...ort financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 11 décembre
...séance du 27 novembre 2023; ATTENDU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des di...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...nts pour une période de 12 mois débutant le 29 avril 2024. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement des services concernés pour un montant maximum de 126 700,00 $ incluant toutes les taxes applica...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...posée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13981 Adjudication du contrat pour la fo...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...s, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13957 Adjudication du contrat pour...
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
L’enveloppe budgétaire globale allouée est de 4000 $. Ce montant sera réparti à raison d’un minimum de 1000 $ par projet sélectionné. Les projets artistiques admissibles peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s’agir autant d’arts visuels, de......
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Procès-verbal du 26 février 2024
...s, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13897 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...toutes les taxes applicables pour la période du 16 mars 2024 au 15 mars 2025. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13872 Renouvellement de l'entente de services aux si...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...lyvalente Saint- Georges. QUE la somme de 2 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13831 Versement de la subvention annuelle au Club Rende...
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Avis de promulgation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 904-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 11 décembre
...lutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2024. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget. 4. Période de questions. 4.1 Q...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Procès-verbal du 26 septembre
...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménag...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 27 février
...Ville et la corporation Taxibus Saint -Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le budget d'opération nécessa ire à l'exécution de son mandat en conformité avec le budget de la Ville prévu à c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 880-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...E QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER SUR REGLEMENT NUMÉRO 875 -2023 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE...
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Avis de promulgation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Geo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 LUNDI 13 MARS 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de promulgation - 8 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 884-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
