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136 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 8 avril 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numér...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 15 juillet 2024 au 19 août 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 19 août 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la p...
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Procès-verbal du 12 juin
.... CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5150, 6E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...Je so ussigné Jean M cCollough greffier , certifie sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis de l'assemblée de consultation publique du Règlement numéro 62 8-2016 dans le journal l'Éclaireur Progrès date du 25...
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Procès-verbal du 24 octobre
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 865-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro...
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Procès-verbal du 11 octobre
...UE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue afin d’autoriser un...
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Procès-verbal du 28 mars
...ent et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 28 mars au 25 avril 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 avril 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la...
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Procès-verbal du 11 avril
...par madame la conseillère Manon Bougie sur le Comité de la famille et des aînés, sur le conseil d’administration et sur l’assemblée générale annuelle du Conseil économique de Beauce, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur une réun...
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Procès-verbal du 25 avril
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 1...
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Procès-verbal du 24 mai
...ONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifier l’usage du b...
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Procès-verbal du 13 juin
...ANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numé...
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Procès-verbal du 27 juin
.... QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 jui n au 15 août 2022 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation so it tenue le lundi 15 août 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement....
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Procès-verbal du 15 août
...CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 12 septembre
...AIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro...
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Procès-verbal du 26 septembre
...rbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 26 septembre 2022 au 24 octobre 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE l...
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Peintures murales
...e consultation du 22 octobre au 12 novembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l' assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...tenu une période de consultation du 23 mai au 12 juin 2 006 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 juin 2006 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...période de consultation du 13 mai au 10 juin inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation l e 10 juin 2019 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du prése...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...tenu une période de consultation du 26 juin 2018 au 13 août 2018 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu e de consultation le 13 août 2018 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu’avis de motion du prése...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...une période de consultation du 9 au 23 juin 2003 inclusivement sur cedit projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 23 juin 2003 à compter de 19 h 30; ATTENDU : qu'avis de motion du présent...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e de consultation du 11 décembre 2017 au 15 janvier 2018 inclusivement sur ce projet de règlement , de même qu’une assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...e consultation du 22 octobre au 12 novembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du p...