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90 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...4 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...nisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD-461 située du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Actuellement...
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Procès-verbal du 27 juin
...t d u Règlement numéro 857 -202 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agr andir la zone commerciale CD -514 située dans la 161 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second pro...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...ellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées. Il a aussi pour effet d’agrandir la zone commerciale CD-510 afin qu’elle englobe la totalité du terrain du #17315, boulevard Lacroix et de corriger la...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...palement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une activité commerciale importante; «ZONE DE SÉCURITÉ » Signifie la partie d'une chaussée réservée exclusivement au...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD -461 située du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Actuellemen...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...a adopté le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le di...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...24 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprim...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Ce second projet contient des dispositions qui pe uvent faire l'objet d'une demande d...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...18.9 Il est interdit pour les entraîneurs canins d’utiliser un parc canin pour mener leurs activités commerciales. 19. ABANDON D’ANIMAL 19.1 Il est interdit pour quiconque d’abandonner un animal dont il a...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...68 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1 du Règlement sur les...