Recherches populaires
86 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...e assujetti (société par actions, société en nom collectif, personne morale sans but lucratif, syndicat de copropriété, fiducie, etc.). La dénomination sociale doit correspondre à celle déclarée au Registraire des entreprises du...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 novembre
...dent de la 90 e Rue, demande à monsieur le maire Claude Morin s’il sait que le trafic lourd fait baisser la valeur de sa propriété. M. David Lacasse, résident de la 90 e Rue, demande si on pourrait ajouter 2 panneaux d’arrêt dans la 90 e...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. A...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
...é qui désire installer une enseigne sur le bâtiment situé au 1 2120 , 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ap...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...osé par le propriétaire du bâtiment occupé par IA Groupe financier au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) po...
-
• Documents
Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...aitement des eaux us ées municipal ne peut pas traiter; d) liquide ou substance ayant ou pouvant créer des propriétés corrosives susceptibles d’endommager un ouvrage d’assainissement; e) liquide ou substance causant...
-
• Documents
Règlement de zonage
...11.2.4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ZONES BOISÉES À CONSERVER ......................... - 10 - 11.2.4.1. Propriétés foncières boisées voisines ..........................................................................................
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
-
• Documents
Procès-verbal du 9 septembre 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...t entretenus p ar la Ville, les mots " mètre de front " signifient la longueur des tuyaux installés sur la propriété privée et entretenus par la Ville. Cette longueur de tuyaux s'ajoute à celle prévue au paragraphe précédent....
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...3 Le fait pour la Ville de tolérer tout empié tement sur l’emprise d’une voie public ne peut conférer quelque dr oit de propriété, par prescr iption acqui sitive ou aut reme nt, en faveur du propriétaire riverain, la Ville s e réservant le...