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84 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...d’aide financière à cet effet; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pie...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...tte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont procédé à la modernisation de leur modèle de règlement relatif au...
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Plan d'urbanisme
...es verts » instauré il y a quelques années dans l’ancienne municipalité de la Ville de Saint-Georges. Les propriétés municipales sont majoritairement affectées « Institutions et équipements publics ». Un objectif consiste à rehausser l'app...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...'occupat ion de son domaine public; ATTENDU : que suivant les articles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur so...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...024 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...nsemble, pour nourrir les gens d’ici »; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortie...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...vé une compensation annuelle équivalente au montant total des sommes qui seraient dues par l'application des taux de taxes municipales, des compensations ou des modes de tarification à l'exclu sion de la taxe d'affaires sur tout immeuble...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ui a pour objet le prêt de jouets; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...