Recherches populaires
478 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ésidant" : toute personne non domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -Georges ; "enfant" : dé signe une personne de 17 ans et moins ; "adulte" : désigne une personne de 18 ans et plus ; "famille " : désigne...
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Procès-verbal du 12 septembre
...d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJET DE RÈGLEMENT 862-2022 Au cours de cette assemblée,...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
Qui pourra voter par Internet? Cette modalité de vote sera offerte aux électrices et électeurs de certains districts qui seront connus au cours de la prochaine année. Au total, 10% des électeurs pourront se prévaloir du droit de vote par......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...action et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’a...
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Peintures murales
...raction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’a...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...le , pour chaque jour ou partie de jour que dure l ’infraction , d ’une amende de 250 $ s ’il s’agit d ’une personne p hysique et de 500 $ s ’il s ’agit d ’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’am...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...l’amende précédente, sans toutefois pouvoir excéder 2000 $ s’il s’agit d’une personne physique et 4 000 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. L’exécution du jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...a Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans l e secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...l’amende précédente, sans tout efois pouvoir excéder 2000 $ s’il s’agit d’une personne physique et 4 000 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. L’exécution du jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se pr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l'amende pour une deuxième infraction à la même disposition...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ur que dure l’in fraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l'amende pour une deuxième infraction à la même dispositi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’i l s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’am...
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Procès-verbal du 24 mai
...Rue afin de modifier l’usage du bâtiment pour y créer 18 logements. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 34. ORDRE DU...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...subséquente est fixée au double de l’amende précédente, sans toutefois pouvoir excéder 2 000 $ s’il s’agit d’une personne physique et 4 000 $ s’il s’ag it d’u ne personne morale, en plus des frais. L'exécution du jugement...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...raction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’a...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...licence valide d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec et un numéro de TPS et de TVQ. Une personne ayant une licence de « constructeur -propriétaire » n’est pas considéré e comme un entrepreneur qui possède...
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Règlement sur les permis et certificats
...infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’amende pour...
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Règlement de construction
...nfraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’am...
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Règlement de lotissement
...partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l'amende pour une deuxième infraction à la même...
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Règlement de zonage
.................................... - 5 - 2.2.2.7.1.Classe Commerce et Service 7.1 : hébergement pour famille et proches d’une personne…………. hospitalisée .............................................................................................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible : a) s’il s’agit d’une personne physique : - d’une amende de 100 $ pour une première infraction; - d’une amende de 300 $ pour une pre...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...rciale qui justifie sa demande . 7.9 En aucun cas la Ville ne pourra être tenu responsable des dommages ca usés à une personne ou à un bien en raison des travaux, construction s ou aménagement s faits par un pr opriétaire r iverain d...
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Sur les colporteurs
...I SUIT : 1. TERMINOLOGIE : Dans le présent règlement, les mots su ivan ts signifient : Colporteur : Une personne physique qui se présente de porte en porte pour elle -même ou pour le compte d’une autre personne sur le terr...
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Concernant la prévention des incendies
...s également le propriétaire des lieux; c) L’adresse et la descri ption des lieux protégés; d) Dans le cas d’une personne morale, le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du ou des représentants de la personne morale;...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...e par écrit par la Municipalité pour la tenue d'un événement spécial. 35. PROPRIÉT ÉS PRIVÉES – SURPRENDRE UNE PERSONNE OU VOIR À L’INT ÉRIEUR D ’UN BÂTIMENT OU D ’UN TERRAIN 100 $ Il e st in terdit de pénétrer dan...
