103 résultats trouvés pour taxes

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FERMETURE DE COMMERCE

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Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl......

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Usages autorisés (sous conditions)

Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......

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Bris causé par le déneigement

Si votre propriété est endommagée accidentellement par les équipements de déneigement, ce qui se produit particulièrement en début de saison quand une mince couverture de neige réduit la visibilité, vous pouvez signaler ces incidents en communiquant......

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Procès-verbal du 27 mars

...Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13387 Adjudication du contrat pour le remplacement du platelage de bois du pont (P00781) de la 90 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...luant les chaussées, trottoirs, terre -plei ns, escaliers, voies cyclable s, accotemen ts, fossés, r igol es , ponts , parcs et les emprise s de la voie publiq ue . « Emprise d e la voie publique » : le terrain qui appartient à...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...cotement, le trottoir, le remblai et le fossé. Sont également considérés comme une rue les barrages et les ponts où la circulation de vé hicules routiers est possible. Aux fins du présent règlement et sans limit...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......

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Règlement de zonage

...e et les stations de pompage ; d) L’aménagement de traverses de cours d’eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ainsi que les chemins y donnant accès; e) Les équipements nécessaires à l’aquaculture ; f) Toute installation sep...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...utes les taxes applicables: TC-045 : Mur de blocs existant axe B-1 / stabilité 41 074,68 $ TC-052 : Problématique pontage (Atelier) 913,22 $ TC-059 : Éclairage extérieur escalier B 585,07 $ TC-062 : Travaux supplémentaires toiture u...

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Règlement de lotissement

...ale qui ne concorde pas avec le tracé projeté d’une autoroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté prévu au plan d’urbanisme ; 5° Toute opération cadastrale compromettant la construction d’une a...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Règlement sur les permis et certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...tersection de la 1 re Avenue et de la 16 e Rue ATTENDU : que le MTQ prévoit réaliser des travaux à l’approche ouest du pont pour refaire le système électrotechnique; ATTENDU : que le MTQ veut refaire une partie de l’égout pluvial problém...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...mplantés, par type (assisté ou non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures (pont, passerelle, passage sous-terrain) aménagées. ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges s’engage à transmettre à la...