102 résultats trouvés pour taxes

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FERMETURE DE COMMERCE

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Bris causé par le déneigement

Si votre propriété est endommagée accidentellement par les équipements de déneigement, ce qui se produit particulièrement en début de saison quand une mince couverture de neige réduit la visibilité, vous pouvez signaler ces incidents en communiquant......

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Réglementation simplifiée

Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......

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Zonage et règlements d’urbanisme

Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......

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Règlement de lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...❖ Augmenter la densité d’occupation ; ❖ Améliorer la qualité architecturale du bâti ; ❖ Favoriser les aménagements extérieurs de qualité ; ❖ Préserver les fortes pentes localisées en arrière lot. 4.3.2 CRITÈRES D’ÉVALUATION...

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Concernant la prévention des incendies

...nt doivent être déneigées et dégagées en tout temps sur un rayon de 1.5 mètre. Les entrées de même que les conduits extérieurs doivent être protégés adéquatement contre les chutes de glace ou de neige. 17.2 Réservoir Tout...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......

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Règlement de zonage

.......................................................................... - 3 - 4.11.3.2. Matériaux prohibés pour les murs extérieurs .............................................................................. - 3 - 4.11.4. Matériaux à util...

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Règlement sur les permis et certificats

...i n’en affecte pas l’intégrité structurale, les murs coupe-feu et autres conditions de sécurité, les sorties et les murs extérieurs ni n’en change l’usage. 4.4. PROJETS D’ENSEMBLE ABROGÉ ___________________ [r. 736-2019,13-08-2019...

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...ils présentent un aspect similaire aux matériaux d ’antan. 4° Les couleurs choi sie s pour les revêtements extérieurs et les éléments architecturaux doivent correspondre à celles retro uvées sur le bâtiment d'origine o...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...le au centre-ville pour le 12015-12025, 1 re Avenue ATTENDU : que le conseil avait autorisé des travaux de rénovations extérieurs pour le 12015-12025, 1 re Avenue dans la résolution numéro 22-13128 lors de la séance du 24 octobre 2022;...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Peintures murales

...❖ Augmenter la densité d’occupation ; ❖ Améliorer la qualité architecturale du bâti ; ❖ Favoriser les aménagements extérieurs de qualité ; ❖ Préserver les fortes pentes localisées en arrière lot. 4.3.2 CRITÈRES D’ÉVALUATION...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...Le lavage des aires de stationne ment, incluant les allées , des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1 er avril au 15 mai de chaque année ou lors de tra vau x de peinture, de co...