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OUVERTURE D’UN COMMERCE ASSOCIÉ À L’HABITATION (C-1)
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Fermeture de commerce associé à l'habitation (C-1)
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Demande de permis / information Commerce : Commerce associé à l'habitation - ouverture Commerce associé à l'habitation - fermeture Commerce - ouverture Commerce - fermeture Dema......
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M. Jean-Pierre Fortier
Carte du district 6 Joindre M. Fortier Comité consultatif d’urbanisme Comité des travaux publics Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud
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Usages autorisés (sous conditions)
Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......
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Budget de fonctionnement
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Services techniques
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M. Jean Perron
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Vente d’un terrain dans le parc technologique à l’entreprise Garaga
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Phragmite exotique
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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Mme Esther Fortin
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
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Règlement de zonage
...à toutes les conditions suivantes : a) Aucun entreposage extérieur; b) Aucune émanation de poussière ou émission de bruit à l’extérieur des limites du terrain. _____________________ _____________________ _____________________...
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Procès-verbal du 10 juin
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