Recherches populaires
107 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...790 -2021. 1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approb...
-
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
...les changements climatiques approuvant les plans et devis fut émis ; b) Le terrain à bâtir est situé dans un parc industriel, en bordure d’une rue où les prolongements de services sont assumés par la Ville. [r. 307 -2009, 17 -04-...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ;...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...emplacement de lots n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots pouvant être construits ; b) Dans les parcs industriels appartenant à la Ville ; c) Aux infrastructures d’utilité publique ; d) Si l’opération cadastra...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...4.3 La Ville peut exiger qu’on lui fournisse un ou des plans de la tuyauterie intérieure d’un bâtiment industriel ou commercial ou les détails du fonctionnement d’un appareil utilisant l’eau du réseau de distribution...
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT......
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...6 – MARCHANDISES DANGEREUSES 26.1 Identification Les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments industriels, commerciaux , institutionnels ou tout autre bâtiment pouvant contenir des matières dangereuses doivent pl...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...circulation et d clairage Entretien : Garage Municipal 273 423 $ Motel Industriel 44 587 $ Centre d'entranement des pompiers 2 000 $ Entretien des...
-
• Documents
Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...er suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13264 Prolongation du bail dans le motel industriel avec MBI Plastique inc. ATTENDU : que MBI Plastique inc. est locataire du 1804, 95 e Rue au motel industri...
-
• Documents
Carte des affectations secteur Est rural
Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion industrielle Expansion urbaine Expansion urbaine Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité...
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...erminées par la loi, à savoir : 1) Catégorie des immeubles non résidentiels. 2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis....
-
• Documents
Procès-verbal du 25 novembre 2024
...OLU unanimement QUE le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 92...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 novembre 2024
...Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux de la 37 e Rue dans le parc industriel secteur ouest. 6.19 Démissions de préposés à la maintenance et de commis au restaurant pour le Service des...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 octobre 2024
...24 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont dés...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ment numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 Vente d’une lisière de terrain à 9058-6645 Québec inc. ADOPTÉE...
-
• Documents
Carte des affectations secteur Ouest urbain
...ervice de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et...
-
• Documents
Carte des affectations secteur Est urbain
...urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine forestière vs industriel BassinBassin SartiganSartigan 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de...
-
• Documents
Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...océder à l’acquisition d’immeuble suivant l’exercice de son droit de préemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de recherche; b) implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal;...
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...TIONS " COMMERCES ET SERVICES" ...................................................................... 31 3.4 LA FONCTION INDUSTRIELLE ....................................................................................... 36 3.4.1 ORIENTATION...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...aines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotissement et d’implantation en zone industrielle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
-
• Documents
Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...dissement; f) eaux usées: eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf les eaux pluviales, les eaux souterraines et les...