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121 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
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Règlement de zonage
...et régional spécialisé (C-13) .......................................... - 8 - 2.2.2.14. Classe commerce et service 14 : Vente au détail de cannabis (C-14) ....................................... - 9 - 2.2.3. GROUPE INDUSTRIE ..................
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...munici pal, dans le but de mettre en évidence des annonces ou des affiches. 61. STATIONNEMENT – VENTE D ’UN VÉHICULE 40 $ Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une rue ou dans un...
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Concernant la prévention des incendies
...onsommateur : Désigne un feu d'artifice ( une pièce pyrot echnique) qui peut être acheté librement dans un commerce de vente au détail. Feu de joie : Feu à ciel ouvert pour un événement familial ou communautaire. Gîte touristiq...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...x. 20. MENDIANT 100 $ Il est interdit de mendier dans les limites de la municipalité. 21. VENTE D 'OBJET DANS TOUT ENDROIT PUBLIC 100 $ La vente d'objet quelconque ou de produits alimentaires est i...
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Procès-verbal du 11 avril
...ument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12859 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Capital VMB inc. ATTENDU : la demande de Capital VMB inc. d’acquérir un...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ment par un représentant de la Ville, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13225 Vente d’une camionnette à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics...
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Procès-verbal du 24 octobre
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13124 Acceptation des offres les plus avantageuses pour la vente d'un orgue et d’une gratte artisanale ATTENDU : que suite à un appel d’offres public, la Ville a reçu les sou...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 23 février 2024, au montant de 3 946 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14047 Vente de casiers à l’organisme Club de Judo St -Georges ATTENDU : que le Service des travaux publics possède...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...axes, si applicable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 24-14016 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...u jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de c asiers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’embauche de 6 animateurs c...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...N O 24-13970 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Luc Giroux ATTENDU : que M. Steeve Bilodeau a procédé à la vente de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 85 à M. Luc Giroux; ATTENDU : qu’il a été convenu de sign...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ravail qu’ils ont accompli au sein du Comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13945 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à GESTION YCKS INC. ATTENDU : la demande de Gestion YCKS i...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...uments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13908 Vente d’une lisière de terrain à Manac inc. ATTENDU : la demande de Manac inc. d’acquérir une lisière de terrain situé...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...t de tarif par le fournisseur en cours d'année, le tarif s'ajustera à ce dernier. Ces tarifs sont assujettis aux taxes de vente. g) 5,00 $ pour couvrir les frais de recherche de chèques postdatés. Ces frais ne s’appliquen t pas si la d...
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Plan d'urbanisme
...attrayants pour l’agriculture ; • Présence d’usages non agricoles ; • Plusieurs terres en friche ; • Faible valeur des ventes (moins de 20 000 $) ; • Présence d’érablières. Usages, constructions et activités autorisés Dans l’affecta...
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Procès-verbal du 27 novembre
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 décembre 2023, au montant de 13 755 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Procès-verbal du 13 novembre
...itations abordables ne se concrétise pas; ATTENDU : qu’il apparaît donc nécessaire d’intervenir à l’acte de vente entre les Constructions Rancourt et Fils inc. et la Société Immobilière Communautaire de Beauce;...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 10 octobre
...QUE le tout soit payable à même le Règlement numéro 859 -2022 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13686 Vente d’une automobile à Le s Encans Ritchie, Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...unicipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......