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85 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...3 mai 2024 au 16 mai 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14079 Adjudication du contrat pour le transport des enfants par autobus pour sorties diverses ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entrepris...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...offert par la Fondation Bon départ Canadian Tire pour défrayer les coûts d’inscription pour le camp de jour de certains enfants provenant d’un milieu défavorisé financièrement; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin A...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13877 Adoption de la charte municipale pour la protection de l’enfant ATTENDU : l’initiative de la municipalité de Fortierville en collaboration avec Espace Muni et la Fédération...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e que les conditions ci -dessus mentionnées ont été respectées; f) Ne garder l’animal en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus....
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Règlement de zonage
...ou autre, et pour lequel une somme d’argent ou un jeton est exigée, à l’exclusion d’un appareil destiné à l’amusement d’un enfant en bas âge, d’un appareil à reproduire le son, d’un jeu de billard, de quilles, de dards, d’un simulateur de golf...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...eorges; "non -résidant" : toute personne non domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -Georges ; "enfant" : dé signe une personne de 17 ans et moins ; "adulte" : désigne une personne de 18 ans et plus ;...