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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...tration et l’assemblée générale annuelle du Bercail, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur la cérémonie de clôture de la dernière édition de Beauce Art, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur le comité de...
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Plan d'urbanisme
...densité disséminée dans les zones de faible densité ; • Accroître l’efficacité des normes concernant les zones-tampons (clôture, écrans...) ; • Renforcer les normes d'implantation des bâtiments et installations d'utilité publique, particu...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ention conformément à l’article 14; c) Se trouver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’é...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...RRAIN 100 $ Il e st in terdit de pénétrer dans les cours, jardins, rues privées ou d'escal ader des clôtures, de pénétrer dans un bâtiment, de gravir un escalier ou une échell e aux fins de surprendre une ou des person...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...réserve des autres conditions. En dehors de cette période, t outes le s installations (mobilier, auvent, clôture, boîte à fleurs, etc) doivent être retirées. Aucune occupation permanente du domaine public ne...