137 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 13 mars

...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 885-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fai...

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Procès-verbal du 24 octobre

...a piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a réalisé une piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville; ATTENDU : q...

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Procès-verbal du 14 novembre

...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 870-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...

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Procès-verbal du 28 novembre

...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 874-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...

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Procès-verbal du 12 décembre

...Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l’entente existante entre la Ville et la MRC de Beauce-Sartigan concernant la fourniture de servic...

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Procès-verbal du 12 juin

...sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 889-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fai...

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Procès-verbal du 13 février

...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 883-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fai...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...résidentielles . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 20 novembre 2012. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bu...

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Procès-verbal du 24 avril

...ions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 018 366,99 $ PAVAGE SARTIGAN LTÉE 1 053 537,76 $ CONSTRUCTION B.M.L. DIVISION DE SINTRA INC. 1 238 164,05 $ ATTENDU : que suite...

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Procès-verbal du 23 mai

...12 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Maison des jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des S...

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Procès-verbal du 14 février

...du 16 juillet 2021. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 838-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...

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Procès-verbal du 17 juillet

...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 893-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fai...

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Procès-verbal du 11 octobre

...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 867-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...

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Procès-verbal du 13 juin

...électricité via les énergies renouvelables et l’énergie éolienne; ATTENDU : que les municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan ont été interpellées par EDF Renouvelables afin de devenir partenaire de ce projet; ATTENDU : que le consei...

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Procès-verbal du 14 mars

...22-12781 ( SUITE ) QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 845-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...

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Procès-verbal du 28 mars

...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 848-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...

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Procès-verbal du 11 avril

...es soumissions suivantes : RÉSOLUTION N O 22-12844 ( SUITE ) NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 1 653 158,82 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 839 741,25 $ CONSTRUCTION B.M.L. DIVISION DE SINTRA INC....

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Procès-verbal du 25 avril

...e soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 919 050,36 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 178 383,37 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions...

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Procès-verbal du 13 novembre

...s de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan; ATTENDU : la nécessité d’acquérir le lot numéro 6 592 680 du Cadastre du Québec, circonscri...

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Procès-verbal du 11 juillet

...ce-Sud et par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec le comité des bénévoles de la Société historique Sartigan et sur une rencontre extraordinaire avec la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan et la Fédération qu...

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Procès-verbal du 15 août

...t. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 861 -2022 soit annexé à la pr ésente résolution p...