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121 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° Croquis et/ou élévations des bâtiments principaux projetés ; 3° A...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...t n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation...
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Procès-verbal du 24 octobre
...nt les items suivants : 6.20 Acceptation des ordres de changement - Avenant de modification No. 9 pour les travaux de construction de la caserne 1. 6.21 Nomination de M. Frédéric Veilleux à titre de directeur associé du Service des trav...
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Procès-verbal du 23 mai
...QUE le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...
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Procès-verbal du 8 mai
...'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 146 478,15 $ EXCAVATIONS LAPOINTE ET FILS INC. 172 129,07 $ ATTENDU : que suite à l’étu...
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Procès-verbal du 24 avril
...nd projet du Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...
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Procès-verbal du 27 mars
...ion auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES CONSTRUCTIONS RANDARD INC. 43 427,21 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 50 301,56 $ PARKO INC. 53 818,69 $ LES ENTREPRI...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...nir les information s suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et dé...
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Procès-verbal du 13 février
...suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION DERIC INC. 27 005 183,13 $ CRT CONSTRUCTION INC. 28 685 112,75 $ ATTENDU : le rapport préparé par Mme Loui...
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Procès-verbal du 13 mars
...(Premier projet). 4.6 886-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du P...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...monstration de l’impossibilité ou des difficultés à remplacer l’usage par un u sage conforme ; 3° Localisation des constructions existantes et projetées ; 4° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et...
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Procès-verbal du 11 octobre
...TION N O 22-13113 Acceptation d’honoraires supplémentaires par la firme DG3A Architectes inc. pour les travaux de construction de la caserne 1 ATTENDU : la demande d’honoraires supplémentaires déposée par la firme DG3A Architectes...
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Procès-verbal du 17 juillet
.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13590 Mandat à la firme WSP Canada inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’un nouveau chalet au centre de ski ATTENDU : l’offre de services professionnels déposée par la firme...
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Procès-verbal du 17 janvier
...crétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant...
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Procès-verbal du 14 février
...crétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant...
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Procès-verbal du 28 février
...ANT DULAC ET FILS CIE LTÉE 170 789,61 $ EXCAVATION TRANSCO INC. 305 488,35 $ CITÉ CONSTRUCTION TM INC. 450 862,97 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme...
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Procès-verbal du 14 mars
...& FILS INC. R.J. DUTIL ET FRÈRES INC. GIROUX ET LESSARD LTÉE EXCAVATION BOLDUC INC. DULAC ET FILS CIE LTÉE JUPITER CONSTRUCTION INC. 107 291,80 $ 107 501,63 $ 114 902,63 $ 124 155,64 $ 127 594,19 $ 151 078,48 $ 159 151,21...
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Procès-verbal du 11 avril
...8 mars 2022 au 31 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12840 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumission...
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Procès-verbal du 25 avril
...a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 919 050,36 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 178 383,37 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté,...
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Procès-verbal du 9 mai
...'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CITÉ CONSTRUCTION TM INC. 1 444 538,15 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 1 117 783,86 $ EXCAVATION BOLDUC INC. 1 737 367,75 $...
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Procès-verbal du 13 juin
...ptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a ma...
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Procès-verbal du 15 août
...s de 3 entreprises , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 65 305,80 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 73 584,00 $...
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Procès-verbal du 12 juin
...ée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2250, 90 e Rue, qui vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Il a invité les personnes pr...
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Procès-verbal du 21 août
...n publique , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO NTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 837 400,00 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 1 032 078,84 $ ATTENDU : que suite à...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre de bâtiment principal ou complémentaire est assujettie à l’approb...