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96 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 octobre
...a demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...
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Procès-verbal du 12 décembre
...nt utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13229 Vente d’un terrain dans la 108 e Rue à BOA-FRANC INC. ATTENDU : la demande de BOA-FRANC INC. d’acquérir un terrain situé dans la...
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Procès-verbal du 27 mars
...t QUE le second projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 8 mai
...basketball au parc du Cap est penché et doit être redressé depuis plusieurs années. M. Desjardins demande également si le terrain au coin de la 91 e Rue là où la nouvelle piste cyclable débute est un terrain public ou privé car plusieurs véh...
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis. 5) Catégorie des immeubles agricoles. 6) Catégorie résiduelle. 7) Catégorie...
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Procès-verbal du 11 décembre
...rogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155 e Rue qui vise à autoriser un terrain d’une profondeur de 19,75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul arrière de 5 m au lieu de 7 m requis...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ÉE RÉSOLUTION N O 24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la s...
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Plan d'urbanisme
...Réseau routier primaire mal adapté à la croissance de la ville et devant être amélioré ; • Grande disponibilité de terrains vacants pour l'expansion urbaine ; • Présence en zone agricole de quelques secteurs déstructurés ; • Prése...
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Règlement sur les permis et certificats
...2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG I...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...u lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14192 Vente d’un terrain à Atlas Société Immobilière inc. ATTENDU : la demande d’Atlas Société Immobilière inc. d’acquérir un terrain...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures (pont, passerelle, passage sous-terrain) aménagées. ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges s’engage à transmettre à la ministre, au plus tard 18 mo...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ge, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade...
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Concernant la prévention des incendies
...t du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie décorative sur un terrain privé. 8.3 Borne privée d’incendie 8.3.1 Exigence Le Service de sécurité incendie exigera...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développem...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...cas suivants : 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ourtour des stationnements et le long de la rue, lorsque possible. En présence de réseaux de distribution aériens et souterrains, privilégier des essences de plus petit calibre ou des aménagemen ts paysagers (arbustes, monticules, viv...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ____________________...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...essible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains p...