Recherches populaires
• Documents
Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...nt de gravier, selon le cas, avec une pente ascendante maximale de 3% vers son terrain privé . 7.5 Hormis les entrées charretières et les trottoirs qu’il est en droit d’aménager conformément au présent règ lement ou à tout autre...
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2010...
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...orges ATTENDU : la demande de la Fabrique de la paroisse Saint-Georges-de-Sartigan qui désire démolir le hangar et l’entrée localisés à l’arrière de la salle paroissiale située au 200, 18 e Rue, Saint-Georges; ATTENDU : que cette pro...
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...EMENT Le présent règlement remplace le Règlement numéro 292 -2008 adopté le 24 novembre 2008 . 4.5. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE M...
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ersement par la municipalité d’une aide financière à laquelle le propriétaire n’avait pas droit. 19 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE M...
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...xes applicables soit financée à même le règlement numéro 835-2022, le tout conditionnellement à son approbation et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12842 Adjudication du contrat pour la réfection des services mu...
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...xes applicables soit financée à même le règlement numéro 835-2022, le tout conditionnellement à son approbation et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12881 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de p...
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...s applicables soit financée à même le règlement d’emprunt à venir, le tout conditionnellement à son approbation et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12962 Versement d'une aide financière au comité des Fêtes de Saint...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL...
• Documents
Peintures murales
Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012...
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...5,90 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même les règlements 2021-793 et 2022-835, conditionnel à leur entrée en vigueur, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12791 Vente...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
Règlement n° 737- 2019 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 1 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...-2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 8 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D 'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 708 -2018 AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de l...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...andes gazonnées le long de l’allée principale de circulation, des trottoirs ou allées piétonnes menant aux entrées principales. Critère supplémentaire pour les grandes aires de stationnement 8 Fractionner les grande...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEM...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...: que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur deviendra une porte d’entrée de la ville très fréquentée ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif à l’effet d’assujetti...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
Modifié par le Règlement n° 665-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement No 785-2020 Entrée en vigueur 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...es désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infr action relative au présent règlement. 4.4. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MOR...
• Rubriques
Boîte de service
...Il est courant de demander ce type d’intervention après avoir effectué des travaux d’aménagement ou de réfection de votre entrée. Localisation Avant d’effectuer des travaux d’excavation sur votre terrain ou dans votre entrée, assurez-vo...
• Rubriques
Eau potable
...au Quand l’eau potable d’une résidence contient du plomb, la présence de ce contaminant est due, en majeure partie, aux entrées de service qui la raccordent à l’aqueduc municipal. De 1940 à 1970 environ, bon nombre des tuyaux fabriqués avec ce m...
• Pages
Parc canin
...ndre connaissance des règles d’utilisation et de conduite à l’intérieur du parc. Celles-ci sont affichées sur le panneau à l’entrée du parc. Règlement Parc Canin Il est important de préciser que la Ville se dégage de toute respo...
• Rubriques
Centre de formation (caserne n° 4)
...t: La recherche et le sauvetage de victimes L’évacuation La ventilation L’ouverture de portes par entrée forcée L’ouverture de toit avec une scie à chaîne Le travail en hauteur Etc. Centre de formation-Ville...