Recherches populaires
102 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 juin
...emande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 2022 un montant total corrigé de 25 27...
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Procès-verbal du 23 janvier
...1890 $ QUE la somme de 35 280 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13253 Ver...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...visé ainsi que tous les au tres immeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇAD...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
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Procès-verbal du 13 février
...Ford, modèle F-150 pour le Service des loisirs et de la culture pour un montant total de 71 089,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 23 mai
...endie 1 pour une période de 2 ans débutant le 1 er juillet 2023 pour un montant total de 70 134,75 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 27 mars
...id pour une période de 12 mois débutant le 17 avril 2023 pour un montant total estimé de 40 551,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ATIONS ET AU TRES POUR L'ANNÉE 202 4 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 4; ATT...
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Procès-verbal du 22 avril
...le à même le budget de fonctionnement des services concernés pour un montant maximum de 126 700,00 $ incluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14009 Acceptation des critères d’évaluation pour la fournit...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 25 mars
...s et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 pour un montant total de 161 094,29 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Procès-verbal du 12 février
...s résiduelles (MGR) et des sols dans la 16 e Rue et la 22 e Rue pour un montant total de 42 771,25 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Procès-verbal du 22 janvier
...camion autopompe-citerne de marque Pierce, modèle MaxiSaber pour un montant total de 1 367 956,45 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soi...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Procès-verbal du 11 décembre
...4 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 lors de la séance du budget;...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...de renseignements personnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d’accident;...
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Procès-verbal du 24 avril
...adjuge le contrat à GAZON MERCIER INC. pour le groupe 1 (gazon en plaques) au montant de 27 722,04 $, incluant toutes les taxes applicables et à TERRE EN GROS INC. pour le groupe 2 (terre végétale) au montant de 8352,93 $ incluant toutes l...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise le versement d’une aide financière de 100 000 $ plus toutes les taxes applicables au Comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’organisation de ses activités pour l’année 2024. QUE la...
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Procès-verbal du 23 octobre
...2023 ou supérieur pour le Service des travaux publics pou r un montant total de 48 022,70 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QU...
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Procès-verbal du 10 octobre
...QUE le Règlement numéro 901 -202 3 modifiant le Règlement numéro 336 -2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9 -1-1, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du...
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Procès-verbal du 25 septembre
...exercices financiers des années 2023, 2024 et 2025 , au montant total de 248 725,42 $, incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le t...
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Procès-verbal du 11 septembre
...e pour la période du 12 septembre 2023 au 31 août 2024, pour un montant de 73 239,08 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout s...
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Sur la gestion contractuelle
...soumis par un fourni sseur extérieur à la municipalité dans les cas de contrats infé rieurs ou égau x à 15 00 0 $ (taxes incluses). Dans ce cas, les documents d’appel d’offres doivent indiq uer que la présente clause s’applique....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...