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144 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...Co de d e d éontologie des lobbyistes ou les avis du Commissaire au lobbyisme. 4.2. Déclaration relative au x activités de lobbyism e exercées auprès de la M unicipalité En même temps q ue le d ép ôt d’une soumission, le soum...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...èglement, l'expression « déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...la municipalité ou de tout autre organisme visé à l’article 3, à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’ex ercic e de ses fonctions. La présente interdiction ne s’applique pas lorsqu’un mem...
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Sur les colporteurs
...ent de même nature indiquant qu’il n’a pas été trouvé coupable d’une infraction criminelle in co mpat ible avec l’activité de colportage au cours des trois (3) dernières années précédant la date de demande du permis; h) Une c...
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Procès-verbal du 25 avril
...ent de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2022, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 85...
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Règlement de zonage
................................................ - 20 - 12.3.2. DISTANCES MINIMALES À RESPECTER POUR CERTAINS USAGES ET ACTIVITÉS PAR RAPPORT À x UN OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAU POTABLE ALIMENTANT UN RÉSEAU PUBLIC OU PRIVÉ............ - 21 -...
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Procès-verbal du 28 mars
...pompier au Service de sécurité incendie 6.16 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 7.6 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12806 Sé...
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Procès-verbal du 13 mars
...onseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé, dont une rencontre statutaire avec Samuel Poulin, député de Beauce-Sud et présent...
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Procès-verbal du 17 juillet
...le Règlement numéro 897-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa...
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Procès-verbal du 26 juin
...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé do nt notamment la visite du président de l’UMQ et présentent les activités...
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Procès-verbal du 12 juin
...à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 23 mai
...conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration du complexe multisport de la polyvalente de Saint- Georges et p...
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Procès-verbal du 8 mai
...du Programme d’assistance financière en accompagnement en loisir pour personnes handicapées ATTENDU : que pour les activités de camp de jour de l’été 2023, la Ville désire déposer une demande d’aide financière dans le cadre du Programme...
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Procès-verbal du 24 avril
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mons...
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Procès-verbal du 14 mars
...le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son o...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...h) développement économique local conformément au chapitre lll de la Loi sur les compétences municipales ; i) activité communautaire; j) protection de l’ environnement ; k) transport collectif; l) conservation d’imm...
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Procès-verbal du 27 mars
...regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ, pour les quatre (4) prochaines ann...
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Procès-verbal du 23 janvier
...à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge T...
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Procès-verbal du 27 février
...numéro 884 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement...
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Procès-verbal du 13 février
...le Règlement numéro 884-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé, dont notamment les assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec et pr...
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Procès-verbal du 12 décembre
...IQUES 5 657 125 $ TRAVAUX PUBLICS Administration 1 338 322 $ Activités spéciales 62 234 $ Voirie municipale 1 753 213 $ Enlèvement de la n...
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Procès-verbal du 14 novembre
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mons...
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Procès-verbal du 17 janvier
...r piétonnier ou à un espace vert et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Oli...
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Procès-verbal du 28 novembre
...umis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa p...