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218 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ces. Toutes les transformations qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas assujetties au présent règlement. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 2.2. PROCÉDURE RELATIV...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...itres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa,...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...aration qui ne visent pas ou qui n e sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 4...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...itres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins...
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Règlement sur les permis et certificats
...tres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le c...
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Règlement de construction
...E 2 SÉCURITÉ DES CONSTRUCTIONS ................................ .............................. 1 2.1. MOYENS D’ÉVACUATION DES LOGEMENTS ................................ ................................ 1 2.2. BLINDAGE OU FORTIFIC...
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Règlement de lotissement
...enus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à mo...
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Règlement de zonage
...tres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur et le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le c...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...résent règlement vise à établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de tuyaux d'égout pluvial et d'autres dispositions c...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...riel en compensant les entreprises pour l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants....
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Procès-verbal du 14 mars
...WSP CANADA INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission la plus avantageuse est celle déposée par l’entr...
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Procès-verbal du 24 mai
...ÉE RÉSOLUTION N O 22-12941 Adoption d’une politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage ATTENDU : que le ministère de la Culture et des Communications demande à chaque bibliothèque,...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e la remplacer pendant son absence pour le Service des loisirs et de la culture et de nommer un comité de sélection pour évaluer les candidatures pour ces postes; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 24 octobre
...et directrice du Service des finances, M. Claude Poulin, directeur général et M. Jean Perron, conseiller municipal pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation du comité de sélection comprenant des entrevue...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...etées ; 4° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 5° Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux ; 6° Localisation et aménagement des aires de stationnement...
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Procès-verbal du 14 novembre
...avec la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ATTENDU : que le service de l’évaluation utilise le logiciel ACE de la firme PG Solutions; ATTENDU : que cette suite de logiciels doit être tenue à...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...de type côte -à-côte, année 2024 pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deu...
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• Actualités
Mise à jour des activités estivales dans le contexte de la grève
...le Camp de jour sera semblable à l’année dernière. L’accès aux bâtiments sera également possible, comme par le passé. Évasion jeunesse Le programme Évasion jeunesse ne sera par offert lors de la saison estivale 2024 puisqu’il ne sera pas...
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• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
...aux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieu...
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...sines d’eau potable et d’épuration, carburant, SQ, hydro, etc.). De ce fait, le compte de taxes d’une résidence moyenne évaluée à 208 490 $ située à Ville de Saint-Georges (est et ouest) augmentera de 134 $ par année, soit 2,58 $ par semaine; ce...
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Programme de verdissement
...t de la Ville tout en jouant un rôle clé dans la lutte aux changements climatiques. Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’inciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domai...
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Droit de mutation immobilière
...t de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de l’évaluation en vigueur; Le prix payé (contrepartie fournie pour le transfert). Selon le barème suivant :...
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Subvention pour ainés
...ne hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention potentielle établie à la suite du rôle d’évaluation en vigueur est inscrit sur le compte de taxes annuel transmis par la Ville en janvier. Les conditions pour av...
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• Actualités
Permis de construction : Ville de Saint-Georges fracasse son record
Au mois d’octobre, Ville de Saint-Georges a donné son autorisation à 108 permis pour une valeur de 16,2 M$. Parmi les projets autorisés, l’entreprise Manac a obtenu un permis d’agrandissement pour sa phase 1 (fondation) à son usine de la 107e Rue. &......
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Municipalités desservies
...lité de Saint-Benoît-Labre Municipalité de Saint-Côme-Linière Municipalité de Saint-Éphrem Municipalité de Saint-Évariste Municipalité de Saint-Gédéon Municipalité de Saint-Hilaire-de-Dorset Municipalité de Saint-Honoré-de-She...
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