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85 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 juin
...02 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD -360 , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d u Règlement numéro 856 -202...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e séparatrice ne s’applique à l’égard de cette activité; • L’autorisation n’aura aucun impact sur l’homogénéité de la zone agricole puisqu’aucun morcellement n’est demandé; • La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponib...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Il a invité les personnes...
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Procès-verbal du 14 mars
...QUE le second projet du Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie...
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Procès-verbal du 26 septembre
...QUE le second projet du Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963, soit et est adopté par...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...GLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce cons...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...MENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif au...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et plus dans une zone AG (a.5.12 du règlement de zonage). [r. 425 -2011, 13 -09 -2011] Règlement sur les conditions d’émission des...
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Règlement sur les permis et certificats
...re. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’implantation doit identifier la superficie qui sera utilisée à des fins résidentielles ; _____________...
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Règlement de lotissement
................................................................................... 3 3.5. LONGUEUR MAXIMALE DES ÎLOTS EN ZONE RÉSIDENTIELLE .......................................... 3 3.6. SENTIER PIÉTONNIER ..................................
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Règlement de zonage
................................................................................................... - 1 - Délimitation des zones ................................................................................................................... - 2...
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Procès-verbal du 28 mars
...QUE le premier projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté pa...
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Procès-verbal du 14 février
...lement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 832-2022 soit annexé...
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Procès-verbal du 10 octobre
...numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue , soit et est adopté par ce conseil . QUE le text...
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Procès-verbal du 24 avril
...numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement nu...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...endant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère rela...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...lité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été...
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Procès-verbal du 25 septembre
...venue entre la 114 e Rue et le 11340, 9 e Avenue; ATTENDU : que des véhicules se stationnent au -delà de la zone interdite comprise entre le 11340,9 e Avenue et la 114 e Rue; ATTENDU : la reco mmandation du comité de...
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Procès-verbal du 11 septembre
...e 17 juillet 2023 , des modifications ont été apportées au projet de règlement afin d’ajouter à la grille de la zone RD -129, une mention à l’effet qu’une bande boisée ou une haie de cèdres doit être présente le long de la lim...
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Procès-verbal du 21 août
...d projet du Règlement numéro 889 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. Q...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'expri...
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Procès-verbal du 12 juin
...891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
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Procès-verbal du 23 mai
...t numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 886-2023 s...
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Procès-verbal du 27 mars
...023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numér...