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120 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...la somme de 22 239,87 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859 -2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14116 Versement d’une subvention à un organisme accrédité...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...9,67 $ QUE la somme de 16 662,71 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14097 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU :...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...demandé à la Ville d’adopter un plan d’action pour l’élimination des branchements inversés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: que dans ce plan d’action la V ille s’est engagé e à mettre à jour le Règlement numé...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...QUE la somme de 137 968,83 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859 -2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24 -14046 Approbation des prévisions budgétaires 2024 et du plan de transport...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le Syndicat des pompiers et pompières du Québec – section locale Saint-Georges-SCFP 7111 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. 8.4 Rapport d’embauche de 82 animateurs pour le Service des loisirs et de la culture. ADOP...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...que ce projet nécessite une dérogation mineure et qu’il respecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultati...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...96,68 $ QUE la somme de 4696,68 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13938 Adoption de la politique concernant diverses installations tempora...
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Procès-verbal du 13 mars
...) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue. 7.26 Acceptation d’une convention d’aide financière (2022-2023) dans le cadre du Programme de Développement du loisir et du sport. 7.27 Adjudication du contrat pour la réf...
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Stationnement au centre-ville
9h00 à 21h00 7 jours 9h00 à 17h00 7 jours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLE...
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Procès-verbal du 12 septembre
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers S...
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Procès-verbal du 28 février
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 février 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom...
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Procès-verbal du 14 mars
...BEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 mars 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers S...
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Procès-verbal du 28 mars
...BEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 mars 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom...
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Procès-verbal du 11 avril
...EC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers S...
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Procès-verbal du 25 avril
...EC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers S...
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Procès-verbal du 9 mai
...UÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 mai 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers S...
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Procès-verbal du 24 mai
...ÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 mai 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom...
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Procès-verbal du 13 juin
...BEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 juin 2022 à laquelle sont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pie...
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Procès-verbal du 27 juin
...endie . ADO PT ÉE PROCÈS -VE RB AL : RÉSOLUTION N O 22-12979 Séance ordinaire du 13 juin 2022 ATTEND U : qu'une c opie d u proc ès -verbal de la séance ordinaire du 13 juin 202 2 a été re mis...
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Procès-verbal du 11 juillet
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 juillet 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers S...
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Procès-verbal du 8 août
Saint -Georges, le 5 août 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame...
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Procès-verbal du 15 août
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro...
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Procès-verbal du 26 septembre
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom...